28-03-2024 09:12 PM Jerusalem Timing

L’acte d’accusation, fruit de l’enquête du département des renseignements

L’acte d’accusation, fruit de l’enquête du département des renseignements

Cet acte est principalement basé sur les enquêtes réalisées par le département de renseignements, proche du courant du futur, lequel l’avait confisquée du bureau de renseignements de l’armée libanaise.

L’acte d’accusation du TSL sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri n’a étonné personne et n’a persuadé que très peu au Liban.

Sans désormais paraitre surprenant, son contenu coïncide avec celui du reportage de la télévision canadienne CBS et avec toutes les fuites faites pour Der Spiegel et des journaux arabes dont le quotidien koweitien AsSyassa (La politique).

Faisant fi du principe du secret de l’enquête, et tolérées par le procureur Daniel Bellemare, qui n’a jamais rien fait pour les sanctionner, ces fuites ont été suffisantes pour rendre compte que le TSL ne dispose pas d’un dossier bien étoffée pour accuser des résistants du Hezbollah, et voudrait via ces informations infiltrées à certains médias obtenir les résultats escomptés, les cas échéant.  

La publication mercredi du contenu de cet acte d’accusation confirme cette analyse. « Les preuves qu’il a présentées sont faibles, et modestes, voire un roman policier non cohérent », jugent des experts juridiques pour le quotidien libanais AsSafir.

Un acte fondé sur des preuves circonstancielles

Selon ce journal, le point faible le plus flagrant de cet acte est que ses preuves sont circonstancielles. Vu qu’il a fondé son argumentation sur des éléments recueillis à travers les communications de téléphonie mobile à la crédibilité contestable, dans les crimes pénaux.

Ses conclusions sont d’autant plus fragilisées qu’il s’est basé sur un recoupement temporel et spatial entre un ensemble de communications, et non sur leur contenu.
 Sachant aussi que grâce au progrès technologique, certains états, comme Israël et autres peuvent pénétrer les réseaux, y introduire des lignes téléphoniques, copier des cartes téléphoniques, et fabriquer des appels, à l’insu de leurs utilisateurs.

En code pénal, même si les datas des communications s’avèrent vraies, celles-ci ne peuvent constituer un indice de condamnation, comme en témoignent des experts.

AsSafir : l’acte semble vouloir accuser le Hezbollah

Selon le quotidien libanais AsSafir, l’acte d’accusation comporte toutefois une menace : il semble être sur le point d’adresser ses accusations au Hezbollah en personne, en tant qu’organisation politique, et pourrait attendre le moment propice pour le faire. Ceci est perceptible par le lien familial constaté entre le martyr Imad Moughniyé et deux combattants accusés, Moustafa Badreddine, et Salim Ayache.

L’acte fait également allusion à l’implication de la branche militaire du Hezbollah dans ce qu’ils considèrent être des attentats terroristes dans le passé. Adoptant à la lettre le langage occidental et israélien. Il s’efforce de souligner que c’est lui qui a entrainé les quatre membres. Tout en concluant que Badreddine et Ayach sont capables de perpétrer l’attentat, vu qu’ils en ont l’expérience grâce à  leur appartenance au Hezbollah.

Les mêmes couleurs que celles de la CBS

Comme dans le reportage de la télévision canadienne, Bellemare a donné aux cinq datas des communications concernés par son accusation cinq couleurs différentes.
Le rouge pour ceux qui ont exécuté l’attentat, le vert pour la bande qui a supervisé l’attentat et l’a coordonné, le bleu pour celle qui a préparé l’opération et surveillé Hariri, le jaune pour ceux qui ont remplacé les téléphones bleus et le mauve pour coordonner l’opération de reconnaissance de l’attentat.
Sans présenter des preuves, Bellemare passe directement à la conclusion finale accusant cette dernière d’avoir commis l’attentat.

AsSafir constate que l’acte d’accusation n’a pu préciser l’identité du suicidaire qui a exécuté l’assassinat du  14 février 2005.
Citant un observateur libanais qui s’est confié à lui, il conclut que « le rapport de Detlev Mehlis était plus convaincant que celui présenté mercredi par Bellemare ».

Le contenu de l’acte d’accusation puise de l’enquête du Département des renseignements proche du Futur

Le journal AlAkhbar lui aussi affiché une position similaire à celle d’AsSafir.
Selon son chroniqueur juridique, Hassan Olleik, les millions de dollars payés pour les enquêteurs internationaux pour « découvrir la vérité » ne leur ont pas permis d’ajouter un plus aux conclusions de l’enquête qui avait été réalisée par les services de sécurité libanais directement après l’attentat.

«  L’acte d’accusation est fondé sur des conclusions lesquelles sont à leur tour fondées sur des recoupements spatiaux et temporels que des enquêteurs libanais avaient dévoilés depuis avril 2005», écrit Olleik, précisant que c’est la direction des renseignements militaires qui était alors dirigé par le général Ghassane Toufayli qui avait dans un premier temps dirigé l’enquête.

Elle était alors parvenu à déterminer 8 numéros de téléphone portable, ceux désignés en rouge par le rapport de Bellemare et qui se sont connectés entre eux seulement. Leurs communications se déroulaient entre la place de l’étoile à Beyrouth (siège du parlement libanais) et le Saint Georges (lieu d’assassinat de Hariri).

A la fin du mois d’avril 2005, le général Toufayli a présenté son rapport détaillé. Mais il ne tarda pas à être écarté de cette affaire qui fut confiée au Département des renseignements des forces de sécurité, (DRFS proche du courant du Futur), avant qu’il ne soit parvenu à préciser l’identité des utilisateurs des téléphones vu qu’ils n’avaient commis aucune erreur lorsqu’ils surveillaient le convoi de Hariri.

Au DRFS, le colonel Wissam Eid a pris en main l’enquête, et s’est mis à chercher des numéros de téléphone dont les contacts se recoupaient spatialement et temporellement avec ceux de la zone rouge. Au cas où se recoupement se répétait, l’on pouvait conclure qu’un seule personne utilisait ce numéro.
18 numéros ont été détectés. Ils sont mentionnés dans le rapport international dans le groupe vert.
Un troisième réseau a été détecté, celui marqué au bleu par Bellemare.

En parallèle, les enquêteurs libanais du DRFS parvenaient à détecter un quatrième groupe, marqué en jaune. Mais ce dernier a été mis hors de service, un mois avant l’assassinat de Hariri.

En mai 2006, le département met fin à ses investigations, et envoie son dossier au procureur général Saïd Mirza lequel le remet à la commission d’enquête internationale qui ne l’a pas pris en considération.

Lorsque Daniel Bellemare fut désigné, en 2007, le dossier fut consulté de nouveau et de nouvelles enquêtes furent entamées. Après l’assassinat du colonel Eid, en janvier 2008, le département a effectué de nouvelles investigations et envoyé ses résultats au TSL. Signalant avoir détecté un cinquième groupe, celui désigné en mauve par Bellemare, et comprenant trois numéros.

L'attribution des numéros à des résistants du Hezbollah 

 

Ce sont les recoupements géographiques et spatiaux qui ont permis de déterminer les trois numéros. Avant de les lier à Assad Sabra et Hussein Oneyssi, ( deux résistants du hezbollah accusés)  lesquels furent liés, via les mêmes recoupements, à Ahmad Abou Adas, ( L'auteur présumé de l'assassimat)  à sa disparition et à l’enregistrement vidéo qui a adopté l’assassinat de Hariri.

Plus tard, les enquêteurs du DRFS ont pu savoir le lieu de résidence de Moustafa Badreddine et de Salim Ayyach, et leurs numéros de téléphone personnels. Ils ont alors conclu que Badreddine utilisait un numéro du réseau vert, via lequel il contactait Ayyach qui utilisait un téléphone du réseau rouge, un deuxième du bleu et un troisième du vert. Selon les enquêteurs, c’est dans le réseau vert que les deux hommes se contactaient.

L'acte d'accusation et la camionnette Mitsubishi

Bellemare se fonde aussi sur un autre élément que les enquêteurs internationaux n’ont pas pu détecter, concernant l’achat de la camionnette Mitsubishi. Alors que les enquêteurs internationaux sont allés chercher au Japon, les enquêteurs du DRFS ont décrit comment elle est entrée au Liban, et dans quelle galerie elle avait été exposée, dans la région de Baddaoui au nord. Deux numéros (bleus) ont été détectés vu qu’ils circulaient entre les régions de Baddaoui et de Tripoli, le 25-1-2005, jour supposé être celui de l’achat du véhicule, selon le registre de vente de la galerie précité.
Le premier de ces numéros aurait effectué des contacts avec le numéro bleu de Ayyach.

 

Selon le chroniqueur d’Al Akhbar, le contenu de l’acte d’accusation ne révèle rien de nouveau. Tout ce qu’il détient, dans sa majeure partie, est le fruit du travail du département des renseignements des forces de sécurité, assure-t-il.

Alors que ce dernier avait été créé par le courant du Futur, son directeur, n’est autre que le colonel Wissam AlHassan lequel servait encore  comme responsable de la sécurité du défunt Hariri, le jour de son assassinat. L’alibi qu’il avait présenté pour justifier son absence du convoi, en ce fatidique 14 février 2005, semble pour certains pas assez crédible et contiendrait des mensonges et des contradictions. D’autant plus qu’il savait bien l’itinéraire du défunt.

AlHassane était aussi parmi les rares proches de Hariri qui était au courant de ses rencontres secrètes avec le secrétaire général du Hezbollah, et au cours desquelles il s’était engagé à conclure une entente qui exclut tout désarmement de la résistance au Liban avant le dénouement du conflit arabo-israélien. Au risque de contrecarrer la résolution 1559.

De nombreux croient sincèrement que c’est en raison de cette entente qui auarit du être annoncée à l'opinionpublique libanaise que Hariri a été tué !