28-04-2024 01:26 AM Jerusalem Timing

La Russie aidera les compagnies étrangères à contourner les sanctions

La Russie aidera les compagnies étrangères à contourner les sanctions

Un contrat a été créé pour ceux qui souhaitent lancer en Russie des productions industrielles n’ayant pas d’équivalents ou relevant des domaines prioritaires.

Les autorités russes ont trouvé un moyen de permettre aux entreprises étrangères de contourner les sanctions tout en les protégeant des changements législatifs.

Selon la journaliste russe Anna Koutchma, un nouveau type de contrat baptisé Contrat d’investissement spécial (SPIK)  a été élaboré à la mi-2015. Ayant été testé par plusieurs entreprises russes dans les régions, les entreprises étrangères ont fait la demande de pouvoir l’utiliser.

Dans un article publié sur le site Russia Beyond The Headlines, elle indique que le fabricant automobile Mazda Sollers a été  le premier investisseur étranger qui l’a signé.
Par la suite, le fabricant allemand de machines agricoles Claas semble vouloir aussi l’adopter pour des investissements en negociation, estimés à 10 millions d’euros sur dix ans.
100 autres demandes étaient en cours d’étude, selon le Fonds de développement de l’industrie (opérateur de la signature des SPIK).

Le contrat a été créé pour ceux qui souhaitent lancer en Russie des productions industrielles n’ayant pas d’équivalents ou relevant des domaines prioritaires.

Chaque contrat est individualisé. Ainsi, il offre la possibilité de créer les conditions exclusives dont la compagnie a besoin pour réaliser son projet. Plus le niveau de localisation est élevé, plus l’investisseur peut prétendre à des conditions préférentielles.
Le plus important est que l’Etat garantit que les conditions inscrites dans le contrat resteront inchangées pendant toute sa durée.

En revanche, ce contrat n’est pas applicable à tous les secteurs, dont le secteur alimentaire, ni aux industries minières, surtout le pétrole et le gaz.

La Russie est sous le coup de sanctions économiques imposées par les Etats-Unis et les Européens, sur fond de crise ukrainienne.