20-04-2024 11:38 AM Jerusalem Timing

USA: les victimes du 11 Septembre autorisées à poursuivre l’Arabie saoudite

USA: les victimes du 11 Septembre autorisées à poursuivre l’Arabie saoudite

Le texte, contesté par Ryad, doit encore être ratifié par le président américain.

Les familles et les proches des victimes des attentats du 11-Septembre, dont le quinzième anniversaire sera commémoré dimanche, pourront poursuivre en justice des pays étrangers comme l'Arabie saoudite soupçonnés de soutenir des attaques contre les Etats-Unis, selon une loi adoptée vendredi par le Congrès.

Quinze des 19 auteurs de ces attentats étaient saoudiens.

Le texte, contesté par Ryad, doit encore être ratifié par le président américain, qui avait déjà exprimé son opposition à une telle mesure parce qu'elle contredit le principe d'immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales.

La loi Justice Against Sponsors of Terrorism Act a été approuvée vendredi à l'unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adoptée par l'ensemble des Sénateurs.

"Cette loi changerait le droit international traditionnel à l'égard de l'immunité des Etats. Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d'autres systèmes judiciaires partout dans le monde", avait expliqué en mai le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, après l'adoption du texte par le Sénat.

Il avait expliqué que, les Etats-Unis étant plus engagés à l'étranger que "n'importe quel autre pays dans le monde", la remise en cause du principe d'immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu'à des alliés.

Cette loi permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée.

Du sang sur les mains

Le représentant démocrate du Texas Lloyd Doggett a pointé Ryad du doigt vendredi.

"Quand vous voyez un ‘islam radical’ (pensée wahhabite), cet extrémisme remonte jusqu'à des prédicateurs de haine qui viennent d'Arabie saoudite", a-t-il expliqué.

"Le royaume (saoudien) a du sang sur les mains. Est-ce que c'est le sang des victimes du 11-Septembre? Probablement", a-t-il estimé.

Zacarias Moussaoui, le Français condamné en relation avec ces attentats et surnommé le "20e pirate de l'air", avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaïda dans les années 1990.

Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir avait averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.

Avec AFP