18-03-2019 08:22 PM Jerusalem Timing

Torture hors USA: Shell sur le banc des accusés

Torture hors USA: Shell sur le banc des accusés

Le géant du pétrole serait complice d’atteintes aux droits de l’homme et plus précisément de tortures et d’éliminations d’opposants, commises contre les Nigérians en pays Ogoni, dans le delta du Niger", entre 1992 et 1995.

La Cour suprême américaine s'est penchée mardi sur la responsabilité des grandes entreprises face aux atteintes aux droits de l'homme commises hors des Etats-Unis, à l'occasion d'un litige entre le géant du pétrole Shell et des Nigérians victimes de torture.
Les neuf juges de la plus haute juridiction des Etats-Unis, qui paraissaient divisés sur la question, rendront avant juin leur décision sur la question de savoir s'il faut tenir ou non les grandes entreprises responsables aux Etats-Unis d'atteintes aux droits de l'homme commises à l'étranger, en vertu de la loi américaine Alien Tort Status (ATS).Shell

Douze plaignants --des proches de Nigérians exécutés par l'ancien gouvernement militaire de Lagos entre 1992 et 1995-- et 19 autres Nigérians accusent Shell de "complicité dans des atteintes aux droits de l'homme commises contre eux en pays Ogoni, dans le delta du Niger", entre 1992 et 1995.

L'argumentation, très complexe, développée lors d'une heure d'audience, a tourné autour de la façon d'interpréter cette loi ATS, vieille de deux siècles, et les différentes décisions qui ont suivi les plaintes des victimes, prises par diverses juridictions.

Selon l'avocat des victimes, Paul Hoffman, le droit international sur les atteintes aux droits de l'homme, se définit par des "actes" et non par le fait que celui qui les commet est un "être humain ou une entreprise".

L'avocate de Shell, Kathleen Sullivan, estimait au contraire que les traités internationaux sur les atteintes aux droits de l'homme n'évoquaient qu'une "responsabilité individuelle".

La juge Ruth Ginsburg a néanmoins estimé que "dans la plupart des pays, les entreprises sont responsables des actes de leurs agents".

Shell, qui clame son innocence, a pourtant accepté en 2009 de payer 15,5 millions de dollars pour éviter un embarrassant procès intenté par des proches du militant écologiste nigérian Ken Saro-Wiwa, pendu en 1995.