14-05-2024 01:02 AM Jerusalem Timing

Une secte obtient la condamnation de la France par la CEDH

Une secte obtient la condamnation de la France par la CEDH

La secte avait été contrainte en 2001 d’abattre une statue géante de 33 mètres de haut de son gourou.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion, donnant gain de cause à plusieurs associations, dont deux qui dépendant de la secte dite du Mandarom de Castellane (sud de la France).
  
Les juges de Strasbourg, siège de la CEDH, ont condamné la France à verser pour "préjudice matériel" 3.599.551 euros à l'Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387.722 euros à l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaûn, et 36.886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or.
   Les juges ont invalidé des procédures fiscales intentées contre ces associations.
  
A l'issue de ces procédures, les deux premières associations (officiellement dissoutes en 1995) s'étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37.000 euros, puis appliquer une taxation d'office de 60% sur des dons apparaissant dans leur comptabilité.
  
La troisième s'était vue réclamer pour des raisons analogues 280.000 euros.
Les "Chevaliers du lotus d'or" avaient édifié des temples au monastère du Mandarom à Castellane. Un "temple pyramide" devait être construit par une autre association, "l'Association du temple pyramide", également au Mandarom de Castellane, rappelle la Cour dans son arrêt.
  
Quant à "l’église évangélique missionnaire", il s'agit également d'une secte fondée dans les années 1960 sous le nom d'Eglise Evangélique de Pentecôte de Besançon.
  
Les associations invoquaient en particulier l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion", dans trois affaires qu'elles ont portées devant la cour européenne en 2007.
  
Les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.
  
La secte avait été contrainte en 2001 d'abattre une statue géante de 33 mètres de haut de son gourou, Mandarom alias Gilbert Bourdin, dans le village de Castellane près du site touristique des gorges du Verdon.