Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a entamé une audience technique consacrée à la définition des crimes visés dans l’acte d’accusation déposé par le procureur dans l’enquête sur l’attentat contre le Premier ministre liban

   
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a entamé lundi matin une audience technique consacrée à la définition des crimes visés dans l'acte d'accusation déposé par le procureur dans l'enquête sur l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri à Beyrouth en 2005.
 
 "Cette audience marque un moment important dans la vie du tribunal", a déclaré le président Antonio Cassese, en ouvrant l'audience de la chambre d'appel du TSL, installé depuis mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.
   Prévue sur la journée, l'audience se tient à la demande du juge de la mise en état Daniel Fransen, chargé d'examiner et de confirmer l'acte d'accusation que lui avait soumis le 17 janvier le procureur Daniel Bellemare.
  
Le juge souhaite savoir si le TSL doit s'appuyer sur le code pénal libanais, auquel se réfère le statut du tribunal, sur le droit international, ou sur les deux, pour définir les crimes d'actes terroristes, de complot, d'homicide intentionnel avec préméditation et de tentative d'assassinat visés dans l'acte d'accusation.
  
Le bureau du procureur et le bureau de la défense devaient exprimer leur position sur quinze questions de droit soulevées par le juge devant la chambre d'appel qui rendra ultérieurement un arrêt.
 
 "Il est dans l'intérêt de tout le Liban et de la communauté internationale dans son ensemble que cette procédure avance avec détermination et rapidité", a souligné M. Casesse.