La politique des sanctions occidentales contre l’Iran a subi un grave revers.

La politique des sanctions occidentales contre l'Iran a subi un grave revers mercredi, la Cour suprême britannique désavouant les mesures prises par Londres contre la plus grande banque privée iranienne, Mellat, sous prétexte d'être liée au programme nucléaire de Téhéran.

Déjà en janvier dernier, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé les sanctions prises en juillet 2010 par l'UE contre Mellat, estimant que les Européens n'avaient pu prouver les liens entre la banque et le programme nucléaire.

Les gouvernements des pays de l'UE ont fait appel et attendent le jugement de la Cour européenne de justice.

Les activités de Mellat restent suspendues en Europe dans l'attente de cette décision de la Cour de justice européenne.

Un porte-parole de la banque a cependant déclaré que Mellat envisageait de réclamer à Londres des dommages et intérêts qui pourraient "dépasser les 500 millions de livres" (plus de 583 millions d'euros).

Le juge de la Cour suprême Jonathan Sumption a estimé que le gouvernement britannique avait pris une décision "arbitraire", "irrationnelle" et "disproportionnée" en imposant des sanctions à la grande banque privée iranienne.

Le gouvernement de Londres a fait part de sa "déception" à la suite de cette décision qui, a précisé une porte-parole, va faire l'objet d'un examen approfondi afin d'en étudier les conséquences sur la politique des sanctions.

Une cinquantaine de dossiers comparables à celui de Mellat, contestant le bien-fondé des sanctions, ont été déposés auprès de juridictions européennes.