L’arrêt peut encore être soumis par les parties dans un délai de trois mois à réexamen éventuel par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

 
La Russie a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à verser près de 1,2 million d'euros
aux proches de 18 victimes mortes lors du bombardement d'un village tchétchène, en février 2000.
  
Pour la première fois dans une affaire concernant le conflit armé en Tchétchénie, le gouvernement russe a reconnu en l'occurrence qu'il y avait bien eu violation d'un article fondamental de la Convention européenne des droits de l'homme, garantissant le "droit à la vie", "tant en raison du recours à la force meurtrière qu'en raison de l'obligation d'enquête pesant sur les autorités", s'est félicitée la CEDH dans un communiqué.
  
Les requérants dans cette affaire sont treize habitants du village d'Aslanbek-Sheripovo. Après le début de la deuxième guerre de Tchétchénie en 1999, ce village était considéré comme un lieu sûr. "Ses habitants avaient reçu l'assurance de commandants de l'armée russe qu'il n'y aurait pas de frappes tant qu'aucun combattant armé n'y serait présent", selon le récit de la Cour de Strasbourg.
  
"Ce fut donc la surprise lorsqu'une frappe aérienne et d'artillerie de l'armée russe toucha le village dans l'après-midi du 17 février 2000, tuant 18 proches des requérants" et blessant plusieurs autres, d'après le même récit.
  
Malgré leur plainte, un procureur militaire décida en mai 2002 de ne pas ouvrir d'enquête pénale. Le gouvernement russe avait indiqué en 2010 que cette affaire en était toujours au stade de l'examen préliminaire.
  
Les autorités russes devront verser à chacun des requérants, pour dommage moral, une somme comprise entre 40.000 et 210.000 euros, soit un total de 1,16 million d'euros.
 
 L'arrêt, non définitif, peut encore être soumis par les parties dans un délai de trois mois à réexamen éventuel par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.