Une réunion a eu lieu à Genève pour étudier du point de vue juridique les droits du Liban aux ressources pétrolières maritimes

Une rencontre a eu lieu les 2 et 3 Mai à Genève, consacrée à la frontière maritime libanaise et au droit du Liban au pétrole et aux ressources naturelles dans les zones maritimes, notamment dans les régions jouxtant la Palestine occupée, la Syrie et Chypre.  

 A l’appel de « l’association suisse pour le dialogue européen arabo-islamique » présidée par Hassan Ghaziri, cette rencontre de suivi a regroupé plusieurs personnalités libanaises, représentant le Président libanais, le Premier ministre en exercice, le Premier ministre désigné, le chef du Parlement, le commandement de l’armée, le ministère des affaires étrangères et la commission libanaise permanente aux Nations Unies à Genève.

De même, des représentants du bureau personnel du secrétaire général de l’ONU à Beyrouth, des associations civiles suisses et des experts occidentaux dans le droit international ainsi qu’un juge au Tribunal international pour les lois des mers, des députés du Parlement européen, y étaient présents.

Seul était absent le représentant du ministère des Travaux publics libanais qui s’est excusé à la dernière minute, laissant ainsi un grand vide puisque ce ministère a pris à sa charge de négocier avec le gouvernement chypriote à ce sujet. 


Chypre n’attendra pas le Liban pour entamer le forage du pétrole

Au cours de cette rencontre, les experts occidentaux ont expliqué aux participants libanais les droits et les obligations du Liban selon les lois des mers, pour leur permettre de négocier dans un contexte juridique les principes de la délimitation des frontières entre les pays. 

Il a été aussi question des lois régissant l’exploitation des ressources naturelles en cas de présence de gisements en commun. Les participants ont évoqué l’accord libano-chypriote qui n’a pas été encore signé.

Les experts occidentaux ont fait savoir au côté libanais l’importance de prendre les mesures nécessaires et imminentes pour préserver ses intérêts avec Chypre dans le domaine des gisements en commun. Ils ont rappelé la position de Chypre qui a informé le Liban qu’il n’attendra pas infiniment pour commencer le forage du pétrole, ce qui affectera le droit et la part du Liban dans les gisements communs.

Les experts ont souligné que les frontières sud-ouest de la zone économique appartenant purement au Liban se situent au niveau de la ligne centrale entre « Israël » et Chypre. Ils ont alors proposé que le Liban prenne les mesures juridiques et diplomatiques convenables le plus vite possible pour protéger ses droits, au moins en protestant contre le contenu de l’accord signé entre Chypre et « Israël ».

Selon les experts, il n’est pas facile de revoir la ligne des frontières déposée par le Liban aux Nations Unies. Mais en cas d’erreur, le Liban doit prendre des mesures imminentes pour modifier cette ligne, à la base de preuves juridiques et techniques nécessaires.

Au cours de cette réunion, certains experts ont prévu un prochain conflit lorsqu’Israël entamera le forage du pétrole en mer, surtout dans le champ « Levitan » qui pourrait s’étendre à l’intérieur de la zone économique libanaise. Les experts ont alors proposé que le Liban s’accorde avec les pays voisins sur les lignes maritimes du centre pour renforcer la position libanaise face à « Israël ».
 
Ils ont également conseillé au Liban de s’apprêter à régler les cas de certains champs communs avec la Syrie et Chypre, alors que la Turquie et la Grèce pourraient prétendre avoir des intérêts dans ces champs.

La FINUL n’a pas le mandat de délimiter les frontières maritimes

Au sujet du mandat des forces onusiennes pour la délimitation des frontières avec la Palestine occupée, les experts ont indiqué que le secrétaire général de l’ONU Ban Ki Moon pourrait ne pas avoir le mandat de délimiter les frontières de la zone économique pure.

Selon eux, les Nations Unies ont un rôle efficace et doivent intervenir pour protéger la sureté et la stabilité dans la région. Mais le Liban doit solliciter le Conseil de Sécurité et ensuite l’Assemblée générale des Nations Unies pour intervenir au lieu de recourir au secrétaire général de l’ONU qui pourrait ne pas avoir le droit de décider des mesures sans l’autorisation du Conseil de Sécurité ou de l’Assemblée générale.
 
 

Recommandations :

A la fin de la réunion, il a été convenu de :

- S’assurer de l’exactitude des coordonnées de la frontière sud et sud-ouest de la zone économique purement libanaise.
- Elaborer une législation qui préserve la zone économique purement libanaise, à la base du respect des principes du droit international.
- Contester l’accord signé entre Chypre et « Israël », au sujet du point commun de la frontière entre la zone économique appartenant au Liban, Chypre, et la Palestine occupée.
- Prendre une mesure officielle préventive pour précéder le début de l’exploitation israélienne des ressources gazières et pétrolières au large de la mer.
- Etudier la possibilité de négocier avec Chypre sur un brouillon d’accord sur la direction commune des ressources naturelles situées dans la zone économique appartenant séparément aux deux pays.
- Former une commission nationale pour coordonner entre les directions concernées sur toutes les questions liées à la zone économique purement libanaise.