C’est ce qu’a jugé le Haut-conseil des magistrats.
Le projet de réforme du pouvoir turc qui vise à renforcer le contrôle de l'exécutif sur l'appareil judiciaire est "inconstitutionnel", a jugé vendredi le Haut-conseil des magistrats (HSKY), l'une des principales institutions judiciaires de Turquie.
"La proposition est contraire au principe de l'Etat de droit", a estimé dans un communiqué le HSYK, visé par le texte soutenu par le gouvernement, touché depuis trois semaines par un vaste scandale politico-financier.
"Avec cet amendement, le Haut-conseil doit rendre compte au ministère de la Justice. Cet amendement est contraire à la Constitution", a ajouté l'institution.
La commission parlementaire en charge des questions de justice se penche à partir de vendredi après-midi sur une proposition de loi du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir, qui vise à réformer le Haut-conseil des juges et procureurs (HSKY) en y renforçant le poids du gouvernement.
Ce projet doit élargir la composition de cette institution et accorder au ministre de la Justice le dernier mot concernant les nominations de magistrats à des institutions judiciaires clé comme la Cour constitutionnelle.
Cette réforme intervient alors que le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a opéré des purges sans précédent dans la police et tente de reprendre en main la justice, accusées de vouloir sa perte en pilotant des enquêtes anticorruption qui ont conduit à l'incarcération d'une vingtaine de personnalités proches du pouvoir et provoqué la démission de trois ministres.
M. Erdogan soupçonne la police et la justice d'être infiltrées par les membres de la confrérie musulmane du prédicateur Fethullah Gülen, en guerre ouverte contre lui.