29-11-2024 04:48 AM Jerusalem Timing

USA: nouveau projet de loi de sanctions contre l’Iran au Congrès

USA: nouveau projet de loi de sanctions contre l’Iran au Congrès

Le projet de loi, intitulé "Loi pour diminuer la menace iranienne", vise à combler certaines lacunes dans l’arsenal actuel des sanctions US contre l’Iran.

Des élus de la Chambre des représentants américaine ont déposé lundi un nouveau projet de loi contenant des sanctions contre l'Iran, pour forcer le pays à abandonner son programme nucléaire.

Les élus ont déposé ce nouveau texte, près d'un an après l'adoption d'un vaste projet de loi visant l'Iran, qui renforçait une législation déjà en vigueur depuis l'administration Clinton pour y ajouter toute une gamme de nouvelles sanctions économiques.

Le projet de loi déposé lundi, intitulé "Loi pour diminuer la menace iranienne" (Iran Threat Reduction Act), vise à combler certaines lacunes dans l'arsenal actuel des sanctions américaines contre l'Iran.

"Une absence d'action rapide pour combler ces lacunes, (...) renforce l'Iran et rend les Etats-Unis et nos alliés plus vulnérables", a estimé dans un communiqué Ileana Ros-Lehtinen, la présidente républicaine de la commission des Affaires étrangères de la Chambre qui a déposé le texte avec son collègue démocrate Howard Berman.

Le texte vise notamment à empêcher l'Iran de détourner les sanctions en vigueur. Il rajoute de nouvelles sanctions telles que le refus d'accorder un visa à toute personne impliquée dans le secteur de l'énergie en Iran.

Plusieurs élus des deux camps ont déjà manifesté leur soutien au texte.

Les sanctions adoptées en juin 2010 par le Congrès visent notamment à perturber l'approvisionnement en essence de la République islamique. Elles touchent des entreprises ou leurs filiales qui font des affaires avec l'Iran en fournissant des produits pétroliers raffinés ou en aidant l'Iran à se doter de capacités de raffinage.