Elle a annulé une partie de sa réforme judiciaire destinée à renforcer son contrôle sur les magistrats.

 

La Cour constitutionnelle turque a une nouvelle fois défié le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan en annulant vendredi une partie de sa réforme judiciaire destinée à renforcer son contrôle sur les magistrats, en plein scandale de corruption.

 

Une semaine après avoir ordonné la fin du blocage de Twitter, la plus haute instance judiciaire du pays a récidivé en déclarant contraires à la Constitution les nouveaux pouvoirs octroyés au ministre de la Justice sur le Haut-conseil des juges et procureurs (HSYK), en charge notamment des nominations de juges.

 

La Cour constitutionnelle avait été saisie par un député du principal parti d'opposition, qui s'était vivement opposé à cette réforme qui, à ses yeux, violait le principe de la séparation des pouvoirs.

 

"Cette loi comporte tant d'éléments inconstitutionnels qu'il aurait été étonnant que la Cour rende une autre décision", s'est félicité un vice-président du Parti républicain du peuple (CHP), Sezgin Tanrikulu.

 

"La Cour constitutionnelle s'affiche désormais en contre-pouvoir du régime", s'est réjoui le député auprès de l'AFP.

 

Le ministre de la Justice Bekir Bozdag a, lui, regretté l'annulation d'une partie du texte. "La législation était conforme à la Constitution", a-t-il répété devant la presse, "mais nous nous conformerons bien sûr à ce jugement".

 

Le gouvernement islamo-conservateur turc, au pouvoir depuis 2002, a déposé ce projet de loi après la révélation mi-décembre d'un scandale de corruption sans précédent visant des dizaines de proches du régime et Erdogan lui-même.

 

L'opposition avait dénoncé la volonté du pouvoir de reprendre en main la justice pour étouffer ces accusations.

 

Outre cette réforme, le Premier ministre avait ordonné des purges dans la police et la justice, accusées d'être manipulées par ses ex-alliés de l'organisation du prédicateur Fethullah Gülen dans le cadre d'un complot destiné à lui nuire.

 

Grand vainqueur du scrutin municipal du 30 mars, Erdogan a promis de régler son compte à ce mouvement et lorgne désormais sur la présidentielle d'août.

 

- Dernier rempart ? -

 

De nombreux alliés de la Turquie, à commencer par l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, avait ouvertement mis en garde Ankara contre toute dérive autoritaire.

 

Le gouvernement avait alors balayé ces critiques d'un revers de main et Bekir Bozdag avait procédé à une nouvelle vague de nominations dans tout l'appareil judiciaire.

 

"Ces magistrats doivent prendre leur responsabilité morale et immédiatement démissionner", a exigé vendredi Tanrikulu. Bozdag a exclu vendredi cette éventualité.

 

L'arrêt de la Cour constitutionnelle intervient neuf jours après un précédent jugement très "politique" qui a imposé au gouvernement de suspendre le blocage qu'il avait imposé au réseau Twitter pour enrayer la diffusion d'écoutes téléphoniques compromettantes sur les réseaux sociaux.

 

Furieux, Erdogan avait été contraint d'obtempérer mais sans avoir au préalable dit publiquement tout le mal qu'il en pensait. "Nous devons bien sûr appliquer le jugement de la Cour constitutionnelle, mais je ne le respecte pas", avait-il lancé.

 

Le président de la Cour, Hasim Kiliç, avec réagi avec ironie à la saillie du Premier ministre en la déclarant "impulsive".

 

Ce bras de fer entre la plus haute instance judiciaire turque et l'homme fort du pays devrait se poursuivre, puisque la Cour devrait très bientôt se prononcer sur une autre interdiction récemment mis en place par le gouvernement, celle qui concerne la plateforme d'échange de vidéos YouTube.

 

Dernière audace de la Cour, elle a ouvert vendredi un compte Twitter au nom de la "la liberté d'expression" et recueilli 25.000 adhérents en l'espace de quelques heures.

 

Malgré deux décisions de justice, les autorités ont encore rappelé jeudi leur volonté de maintenir le blocage de YouTube tant que l'entreprise américaine, propriété du géant Google, n'en retirait pas certains enregistrements, notamment celui où des hauts responsables turcs évoquent une intervention militaire en Syrie.

 

Ironie de la situation, le patron des "sages", une personnalité conservatrice mais respectée pour sa défense des libertés, s'était en 2008 opposé à la dissolution du parti d’Erdogan, le Parti de la justice et du développement (AKP), pour "activités antilaïques".