La Russie s’oppose aux règles du troisième paquet énergie

Un nouveau rebondissement retentit dans la discussion entre la Russie et l’UE sur le troisième paquet énergie. Moscou a porté plainte devant le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce. La cause principale est que les règles du paquet énergie limitent les intérêts des plus grosses compagnies. Il s’agit notamment du géant gazier Gazprom – un des participants principaux au projet de gazoduc paneuropéen South Stream.

Une des règles de base du troisième paquet énergie interdit la possession simultanée de gazoduc et la fourniture de gaz. De cette façon, l’UE tente de séparer les activités de vente et de transport de carburant. Cela devrait permettre aux nouveaux joueurs de pénétrer le marché, ce qui favorisera la concurrence, estime l’analyste indépendant Dmitri Liutiaguine.

Ainsi, l’UE a l’intention de diversifier ses risque pour qu’il n’y ait pas de monopole d’une compagnie. Le Gazprom assure plus de 30 % des besoins en gaz de l’Europe. Et ils croient qu’il ne faut pas dépendre tellement du Gazprom.

Outre cela, si l’on respecte les règles du paquet énergie, les compagnies, notamment le Gazprom, seront contraintes d’offrir leurs actives aux opérateurs indépendants de système chargés d'assurer les fonctions de gestionnaire. Pourtant, selon la Russie, ces exigences violent les engagements de l’UE en tant que membre de l’Organisation mondiale du commerce. Parce que la libéralisation du commerce international est une des règles principales de l’OMC. Or, maintenant, l’Europe dresse des obstacles artificiels à la fourniture de carburant de Gazprom. De quelle liberté du commerce s’agit-il alors ?

Maintenant, le scénario se développera en conformité avec les procédures de l’Organisation mondiale du commerce. Au cours de deux mois, la Russie et l’UE doivent mener des consultations bilatérales et régler les questions les plus controversées et le plus débattues. La Russie a toutes les chances de se mettre d’accord avec l’UE sans porter l’affaire au tribunal, avancent les experts. De plus, les accords internationaux sur le South Stream ont été conclus bien avant l’introduction des normes du troisième paquet énergie. Selon la carte actuelle du projet, le gazoduc sera acheminé sous la mer Noire vers la Bulgarie, puis la Serbie, la Hongrie, la Slovénie et enfin l'Italie. Il devrait avoir une capacité de 63 milliards de mètres cubes de gaz par an. Son coût est estimé à plus de 20 milliards d’euros.