Les bévues du Tribunal spécial pour le Liban..

Encore une fois,  la crédibilité et l’image du Tribunal spécial pour le Liban laissent à désirer.

En effet, il semblerait selon le quotidien libanais alAkhbar que le  bureau du procureur  mais aussi la Chambre de première instance soient impliqués dans « une affaire de pots de vin ».

En effet, la Chambre de première instance chargée du procès des suspects dans l'assassinat du Premier ministre Rafic Hariri , a décidé de ne pas révéler les sommes d'argent versées par le bureau du procureur à ses témoins se bornant de les signaler sous le terme de" dépenses" .

Ainsi  le 9 mai, le tribunal a rendu une décision accordant au bureau du procureur le droit de cacher à la défense le chiffre de ces sommes. La décision a été prise suite à la demande émise par la défense de Hussein Anisi et adressée au tribunal, d’ordonner le bureau du procureur de partager des informations concernant deux témoins du procureur ou l'une de leurs familles ou un membre de leurs familles  d’avoir reçu de l'argent de la part du bureau du procureur ou de la part de la commission d'enquête internationale ou des autorités libanaises.

L'équipe de la défense d'Anisi a souligné que la défense de leur client dépend de cette question car elle concerne directement la crédibilité de certains témoins sur lesquels le procureur se base dans ses accusations contre leur client.

Après délibérations, le tribunal a décidé de garder secret les sommes d’argents versées aux témoins voire de ne pas obliger le procureur à les révéler.

Selon le TSL, des cas similaires ont eu lieu dans d'autres tribunaux internationaux , et il a constaté que souvent les tribunaux internationaux couvrent les frais de dépense des témoins aux Pays-Bas .

Certains tribunaux internationaux ont défini  des règles selon lesquelles ils peuvent couvrir les  «dépenses des témoins ». Il semble que  certains tribunaux payent un salaire mensuel qui équivaut au salaire que le témoin perçoit  là où il réside et  qu’il ne reçoit plus en raison de  son transfert à La Haye pour témoigner. Ce montant est identique au salaire minimum reçu par un fonctionnaire des Nations Unies.

Or, le TSL a estimé, que   les frais de dépense payés par le bureau du procureur étaient « raisonnables». Voire que  la défense n'a pas fourni de preuve que les témoins avaient reçu des sommes faramineuses  soit «irraisonnables», et donc, nul besoin de révéler ce qu’ils ont reçu comme argent.

Toutefois,  ni le bureau du procureur ni le TSL  n’ont mentionné  si les deux témoins, ou l'une de leurs familles, ou l'un des membres de leur famille, ont reçu de l'argent de la part d’autres parties.

Selon alAkhbar, c’est sur ce point que les deux camps comptent argumenter  dans la prochaine étape car  cette question peut mettre en cause  la crédibilité des témoins, surtout ceux que le procureur général compte  dans ses accusations.

Par ailleurs,  le procureur général a présenté un argument hilarant à la Défense pour justifier son refus de donner suite à la requête de l’un des accusés concernant des informations sur des étudiants dans une université au Liban , au cours des années 2004 et 2005 , ainsi que des informations sur des étudiants spécifiques en 2006.

Informations que  le bureau du procureur possède déjà et qu’il a eues de la part des autorités libanaises. Et donc, afin de ne pas répondre à cette demande, le procureur a cité un certain nombre d’excuses, notamment que ces données permettront à la Défense de violer la confidentialité de ses témoins.

Mais encore, le bureau du procureur général a estimé  dans sa lettre adressée à la cour le 9 mai 2014 que la divulgation de telles informations à la défense «viole la vie privée des élèves» !

"Ce même  bureau du procureur qui a insisté pour  avoir eu accès aux  données téléphoniques des  Libanais , à leurs dossiers de  santé et à ceux de l'université sans compter leurs dossiers d'assurance.., ce même bureau qui a prouvé  son incapacité à protéger la confidentialité de ses documents, ce même bureau  prétend aujourd’hui se préoccuper pour la vie privée des étudiants libanais  pour empêcher le transfert d'informations à une instance collègue", conclut al-Akhbar avec sarcasme.