Nasser bin Hamad Al-Khalifa fait l’objet d’une plainte pour torture contre des manifestants bahreïnis.

Des associations françaises de défense des droits de l'Homme ont regretté mardi qu'un fils du roi de Bahreïn, Nasser bin Hamad Al-Khalifa, cible d'une plainte pour torture ait pu venir en France fin aout début septembre sans être inquiété.

Mardi, contrairement à la justice française, la justice britannique a jugé que le prince, âgé de 27 ans, ne pouvait se prévaloir d'aucune immunité judiciaire au Royaume-Uni où il est également poursuivi.

Cette décision "met en lumière l'échec de la justice française à enquêter sur les allégations de torture contre le prince Nasser" lors de la répression de la révolution de 2011, jugent dans un communiqué la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), l'European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et la Ligue des droits de l'Homme en France (LDH).

Le 22 août, ayant appris que le prince venait en Normandie pour une compétition équestre, la FIDH et la LDH avaient déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris.

Mais le 27, les plaignants étaient informés par le parquet, renseignement pris auprès du quai d'Orsay, que Nasser bin Hamad Al-Khalifa "bénéficiait durant son séjour d'une inviolabilité et d'une immunité de juridiction, en raison de l'accord des autorités françaises à sa venue dans le cadre d'une mission spéciale".

Le Quai invoquait la Convention de New York, même si la France n'en est pas signataire, pour expliquer que le prince bénéficiait d'"une inviolabilité personnelle et (d')une immunité de juridiction".

En conséquence, le parquet avait classé la plainte.

Mais dans un courrier reçu également le 27 par la FIDH, le directeur de cabinet de Laurent Fabius au Quai d'Orsay, Alexandre Ziegler, avait une analyse divergente.

La participation du prince "aux prochains jeux équestres mondiaux en Normandie n'est pas un événement politique mais une visite à caractère strictement privé (...)", écrivait le responsable dans ce courrier consulté par l'AFP.

Le Quai explique que le prince était couvert par son immunité pour l'ensemble de son séjour.

Les associations ont écrit au procureur général pour lui demander de revenir sur la décision de classer sans suite, regrettant que l'avis du service du protocole "soit purement et simplement entériné par le parquet".

Le Parquet explique: "On sollicite le quai d'Orsay pour savoir si une personne bénéficie d'une quelconque immunité ou inviolabilité de juridiction. Si c'est le cas, des poursuites ne peuvent être engagées".