Les faux-témoins pourraient être convoqués, a déclaré le chef du bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, François Roux

 Le chef du bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, François Roux ont clôturé hier leur visite de quatre jours au Liban. Ils ont été reçus à cette occasion par le président Michel Sleiman, le Premier ministre Saad Hariri, le ministre de la Justice Ibrahim Najjar, le ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud et d'autres personnalités, dont le bâtonnier du barreau de Tripoli, Bassam Dayé.

 

Roux a rappelé un nombre de principes essentiels, notamment l'importance de la présomption d'innocence dans toute procédure pénale. Roux a souligné que la présentation par le procureur de l'acte d'accusation au juge de la mise en état ouvrira une nouvelle phase dans la procédure qui s'achèvera par la confirmation ou le rejet d'un ou de plusieurs chefs d'accusation.

 

Durant cette phase, la confidentialité des informations contenues dans l'acte d'accusation préserve la présomption d'innocence en ce sens qu'elle permet de ne pas publier les noms des personnes qui ne seront peut-être pas mises en accusation.

  

Au cours de cette phase, selon les nouvelles règles de procédure, un débat public pourrait s'engager devant la chambre d'appel entre le procureur, le bureau de la défense et éventuellement des amici curiae sur des questions de droit sans référence aux faits de l'acte d'accusation, dont seuls le procureur et le juge de la mise en état ont connaissance.

 

En outre, Roux a indiqué que tout acte d'accusation confirmé en tout ou en partie n'est que le début de la procédure et a rappelé que les accusés peuvent désigner les avocats de leur choix auxquels le bureau de la défense apportera un soutien juridique et logistique. C'est durant ce processus que le procureur doit prouver ses accusations au-delà de tout doute raisonnable.

  

 La défense devra avoir l'opportunité de contester les preuves présentées par le procureur et présenter ses propres témoins et preuves à décharge. Cela pourrait aussi inclure les personnes qualifiées de « faux témoins », qui pourraient être convoquées à la demande de chaque partie.

 

C'est le rôle des juges d'assurer que le procureur et la défense aient la possibilité - à armes égales - de présenter leurs arguments soit pour appuyer, soit pour contester l'acte d'accusation.

  

Par ailleurs, lors d'un contact effectué par la presse, le chef du bureau des affaires publiques du TSL, Crispin Thorold, a confirmé les délais avancés par le greffier, Herman von Hebel , notamment lorsqu'il avait indiqué que l'acte d'accusation « sera très prochainement remis au juge de la mise en état ». Thorold a également précisé qu'en principe, l'examen du dossier par le juge de la mise en état devrait s'étendre sur six à dix semaines, à l'issue desquelles il pourra soit confirmer l'acte d'accusation dans sa totalité, soit rejeter un ou plusieurs chefs d'accusation. Une fois l'acte confirmé, la défense aura alors plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour prendre connaissance du dossier, le procès ne devant probablement commencer qu'en automne prochain, comme l'avait prédit von Hebel, une date approximative qui reste toutefois à démontrer par la succession des faits.


Source: L'Orient le Jour