"C’est une victoire pour la question palestinienne et les droits de notre peuple", se félicite le Hamas.

La justice européenne a annulé jeudi pour vice de procédure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, tout en maintenant le gel de ses avoirs en Europe.

La Cour de justice précise que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste".

L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001.

"Les effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds", a précisé le Tribunal.

Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.

Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet".

"Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision" de ce type repose "sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune".

Le Tribunal ne retient pas, par contre, l'argument du Hamas.

Selon le Tribunal, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes "car il était un gouvernement légitimement élu".

"C'est une décision qui me satisfait" a commenté pour l'AFP l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock.

"Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille: la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine? Le tribunal a répondu non", a-t-elle estimé.

"Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée, sont annulées", a-t-elle affirmé.

"Maintenant, j'attends de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse", a-t-elle ajouté.

L'UE avait créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle y avait d'abord inscrit la branche armée du Hamas, avant d'y intégrer la branche politique en septembre 2003.

Le Hamas se félicite

En réaction, le Hamas a qualifié mercredi de "victoire" la décision de la justice européenne.

"C'est une victoire pour la question palestinienne et les droits de notre peuple", a affirmé à l'AFP un porte-parole du Hamas à Gaza, Fawzi Barhoum.

"Nous remercions le Tribunal de l'Union européenne pour cette décision positive qui doit être suivie par des mesures internationales pour mettre fin à l'oppression du peuple palestinien", a ajouté le porte-parole.

Netanyahu appelle l'UE à replacer le Hamas sur sa liste terroriste

Côté israélien, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a exigé mercredi que l'Union européenne replace "immédiatement" le Hamas sur sa liste des organisations terroristes.

"Nous ne nous satisfaisons pas de l'explication européenne selon laquelle le retrait du Hamas de cette liste des organisations terroristes relève d'une question technique. Nous voulons que les Européens remettent immédiatement le Hamas sur cette liste", a dit Netanyahu dans un communiqué de son bureau.

Selon lui, "le Hamas est une organisation terroriste meurtrière dont le programme prévoit la destruction d'Israël comme objectif".

De son côté, un haut responsable du ministère des Affaires étrangères, Aviv Shiron, a prévu que "le Hamas restera en fin de compte sur la liste des organisations terroristes".

"Il y a déjà des pays européens qui se préparent à présenter des appels" à la décision du tribunal, a-t-il dit à la radio publique.