29-11-2024 06:44 AM Jerusalem Timing

Liban: L’acte d’accusation sera publié dans deux jours (presse)

Liban: L’acte d’accusation sera publié dans deux jours (presse)

Le nouveau gouvernement fait la course contre la montre pour publier la déclaration ministérielle avant l’acte d’accusation.

La publication de l’acte d’accusation dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri est-elle pour bientôt ? Plusieurs politiciens éminents se sont posé cette question à la suite de la confirmation des informations faisant état du départ de tous les juges libanais au tribunal international à La Haye, après y avoir été convoqués depuis trois jours. On justifie cette mesure par le fait de vouloir mettre les juges à l’abri de toute menace sécuritaire au moment de la publication de l’acte d’accusation.


De sources informées ont indiqué que le procureur général Saïd Mirza a démenti avoir une copie du texte de l’acte d’accusation. Sachant que le protocole signé entre le TSL et le Liban stipule que le procureur général reçoive une copie de la résolution, sans passer au début par le ministère des affaires étrangères.
Pendant ce temps, il semble que le nouveau gouvernement fait la course contre la montre pour publier la déclaration ministérielle avant l’acte d’accusation. Selon le quotidien Assafir, cette déclaration serait annoncée dans les prochaines heures.


Toutefois, les membres de la commission de la rédaction du texte de la déclaration ont fait savoir que la publication de l’acte d’accusation avant la déclaration ministérielle, n’affectera pas le contenu de cette dernière, mais que bien au contraire, elle pourra faciliter sa mission au sujet de la clause liée au tribunal international. 
 
Selon des sources bien informées, le paragraphe concernant le tribunal international dans la déclaration ministérielle dépasse les formalités et prend en compte la préservation de l’équilibre entre la vérité et la justice d’une part, et la stabilité interne et la paix civile de l’autre.


Par ailleurs, le Premier ministre libanais Najib Mikati a effectué plusieurs contacts avec les différentes parties politiques ces deux derniers jours pour se mettre d’accord sur la formule concernant la clause du TSL. Cette clause prend en considération plusieurs critères, selon des sources gouvernementales :


- Le respect des relations libanaises avec la communauté internationale et des engagements du pays, dont le tribunal international, surtout que le Liban profite de plusieurs résolutions, et qu’il ne peut donc adopter une résolution et réfuter une autre.
- Le souci de révéler la vérité et de la réalisation de la justice, deux sujets consensuels.

Le journal AlHayat a révélé que la justice libanaise sera informée ce lundi ou demain mardi du texte de l’acte d’accusation, citant des sources françaises informées du dossier de l’assassinat.