Les experts doutent que les entreprises ou les hauts fonctionnaires concernés par les restrictions européennes contre la Russie fassent confiance à la Thémis européenne.

L'avocat parisien Pierre Kopp est prêt à défendre devant la Cour de justice de l'UE les intérêts des personnes physiques et morales russes touchées par les sanctions européennes, écrit vendredi le quotidien Nezavissimaïa gazeta.

Cette éventualité est en cours d'examen, a-t-il déclaré lors de sa visite à Moscou. Toutefois, les experts doutent que les entreprises ou les hauts fonctionnaires concernés par les restrictions européennes contre la Russie fassent confiance à la Thémis européenne.

Avocat au barreau de Paris et agrégé des facultés de droit et de sciences économiques, Pierre Kopp souhaite construire sa ligne de défense sur le fait que les sanctions contre la Russie ont été adoptées en violant les principes fondamentaux du droit européen et ne sont donc techniquement pas valables. Selon lui le droit de litige avec participation des deux parties a été bafoué, qui permet normalement à la partie accusée d'avoir accès au dossier en question pour exprimer ses réclamations.

La personne touchée par les sanctions doit saisir la Cour de justice de l'UE, ce qui est très simple sur le plan technique: il lui faut simplement demander la raison de son inscription sur liste noire. La Cour ne pourra très probablement pas donner d'explications satisfaisantes et le plaignant aura de grandes chances de remporter le procès. Un précédent d'annulation de sanctions contre une personne physique ou morale russe et d'indemnisation du préjudice causé serait ainsi créé.

A titre de précédent, Pierre Kopp suggère justement de se pencher sur la décision du Tribunal de première instance du 25 novembre 2014, qui a libéré la société iranienne Safa Nicu Sepaphan Co des sanctions imposées par Bruxelles en 2011 pour son implication dans le programme nucléaire iranien.

La Cour de justice de l'UE n'avait pas apporté la moindre preuve de cette implication - ce qui était la base de la ligne de défense. Sur décision du Tribunal, l'UE doit maintenant rayer la société de la liste noire et lui verser un dédommagement pour préjudice moral à hauteur de 50 000 dollars. Bien que le Tribunal n'ait pas donné satisfaction à la requête de rembourser les pertes s'élevant à 10 millions de dollars, selon Pierre Kopp, cette décision crée un précédent pour les compagnies et les personnes physiques russes, qui peuvent compter sur une indemnisation, entre autres, du préjudice matériel.
Pierre Kopp a ajouté que les sanctions violaient le règlement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais que ce fait ne pourrait pas constituer un argument juridique de poids car il est très difficile de l'utiliser au tribunal.

Un expert français indépendant proche du dossier pense que les Russes concernés par les sanctions pourraient refuser de faire confiance à Kopp, estimant que les tribunaux européens sont politisés.

Source: Ria Novosti