Le projet de loi vise à "bloquer leurs tentatives d’influencer les institutions politiques et sociales de la société russe."

Les députés russes ont voté mardi en première lecture un projet de loi permettant de reconnaître comme "indésirable" en Russie toute organisation étrangère ou internationale qui menace notamment le régime constitutionnel ou la sécurité de ce pays.
   
Le texte publié sur le site internet de la Douma (chambre basse du parlement) propose de "reconnaître comme indésirables en Russie les activités de toute organisation étrangère ou internationale", gouvernementale ou non-gouvernementale, qui "représente une menace pour les fondements du régime constitutionnel, la capacité défensive ou la sécurité de l'Etat" russe.
   
Cette procédure prévoit le gel des actifs et des biens immobiliers d'une organisation reconnue comme "indésirable" qui se verra également interdire d'ouvrir des filiales sur le territoire russe et de diffuser du matériel à caractère informatif, notamment via des médias.
   
Les personnes liées aux activités d'une organisation "indésirable" risquent de devenir l'objet de poursuites en Russie, y compris criminelles, selon le projet de loi.
   
"Des conflits politiques intérieurs, militaires et des conflits internationaux, qui entraînent ces derniers temps de plus en plus de pays, jettent les bases d'un développement sur leur territoire des organisations destructrices qui diffusent des idées terroristes, extrémistes et nationalistes", est-il écrit dans une note explicative publiée sur le site de la Douma.
   
Le projet de loi vise à lutter contre l'implantation en Russie de telles organisations étrangères et internationales et à "bloquer leurs tentatives d'influencer les institutions politiques et sociales de la société russe", selon la même source.
   
Les députés proposent de confier au parquet général russe le droit de décider  - se fondant sur des informations fournies par les forces de l'ordre et après consultation du ministère russe des Affaires étrangères - quelles organisations sont "indésirables" en Russie.
   
La lutte contre la pénétration en Russie des organisations étrangères et internationales "à caractère terroriste, extrémiste et nationaliste (...) doit être considérée comme l'une des priorités des autorités russes, visant à
défendre le régime constitutionnel, le moral, les droits et les intérêts des citoyens russes", souligne la note explicative.