Le gouvernement iranien sera obligé d’annuler immédiatement l’accord intérimaire de Genève.
Le Parlement iranien a décidé mardi, à une très large majorité, d'examiner en priorité une proposition de loi obligeant le gouvernement à reprendre toutes ses activités nucléaires en cas de nouvelles sanctions américaines, ont rapporté les médias.
Si le texte était voté, le gouvernement serait obligé de répliquer à d'éventuelles nouvelles sanctions de Washington en abrogeant l'accord entre l'Iran et les 5+1 signé à Genève en novembre 2013, ce qui rendrait encore plus difficiles les négociations actuelles pour conclure un accord définitif sur le programme nucléaire iranien.
L'accord de Genève avait levé une partie de sanctions économiques occidentales contre le gel partiel du programme nucléaire iranien.
Le texte, soutenu par 220 députés sur 290, affirme qu'en cas "d'adoption ou application de toute nouvelle sanction de la part du gouvernement, du Congrès ou de la justice (américains), le gouvernement iranien a obligation d'annuler immédiatement l'accord intérimaire de Genève et de prendre une série de mesures pour appliquer les droits nucléaires de la nation".
Les médias n'ont pas précisé quand le texte serait soumis au vote des députés.
La commission bancaire du Sénat américain a approuvé la semaine dernière à titre préventif un projet de nouvelles sanctions contre l'Iran, menaçant de les appliquer en cas d'impasse dans les négociations.
L'Iran et le groupe 5+1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) veulent parvenir à régler cette crise avant le 1er juillet. Ils se sont donné jusqu'à fin mars pour conclure un accord politique avant de discuter les détails d'un accord global.
Selon le texte des députés iraniens, le gouvernement devra "activer les centres d'enrichissement d'uranium sans aucune restriction concernant le nombre
et le type de centrifugeuses (...) et faire de l'enrichissement à 20% (ou plus, ndlr) dans le site de Fordo", situé à environ 100 kilomètres au sud de Téhéran sous la montagne et difficile à détruire par des frappes militaires.
L'Iran devra aussi "produire le combustible nécessaire" pour ses futures centrales nucléaires, ce qui nécessitera d'augmenter considérablement la taille du programme d'enrichissement.
Le gouvernement devra également "accélérer la mise en route (...) selon le plan initial" du réacteur à eau lourde d'Arak.
L'Iran a accepté de suspendre la construction de ce réacteur et de faire des modifications techniques pour rassurer la communauté internationale.
Les 5+1 veulent limiter les capacités d'enrichissement d'uranium de l'Iran sous prétexte de l'empêcher de pouvoir se doter de l'arme atomique.
Or, Téhéran assure que son programme est purement pacifique et revendique son droit à une filière nucléaire civile complète.
Avec AFP