Le projet de loi est dénoncé par des associations comme un texte liberticide.

Dénoncé par des associations comme un texte liberticide, un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs des services français de renseignement arrive lundi en débat à l'Assemblée nationale, quelques mois après les attentats meurtriers de Paris.

Parmi les points les plus sensibles figurent la large possibilité d'intercepter les téléphones portables et le contrôle d'internet.

Le projet définit les missions des services (intérieur, extérieur, militaire, douanier...), de "la prévention du terrorisme" à "la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France".

A l'origine du texte, décidé dès juillet 2014, le constat, selon son rapporteur socialiste Jean-Jacques Urvoas, que la France est "la seule démocratie occidentale" à ne pas avoir de cadre légal sur sa politique du renseignement, laissant ses agents opérer dans "des zones grises" à la merci de condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce texte énumère les techniques (écoutes, géolocalisation, pose de micros, caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc) pour surveiller la personne visée (voire son entourage) et leur régime d'autorisation (finalité, durée, conservation et destruction des données...) sous le contrôle d'une nouvelle autorité administrative indépendante.

L'adoption du texte, soutenu par le parti d'opposition UMP au nom de l'unité contre le terrorisme, ne fait aucun doute.

Il ne fait pourtant pas consensus, certains parlementaires y compris au sein de la majorité socialiste ayant à coeur de relayer, à coup d'amendements, les craintes d'ONG, de syndicats de magistrats et d'acteurs du numérique sur des pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.

Selon un sondage Atlantico, 63% des Français se disent néanmoins "favorables à une limitation de leurs libertés individuelles sur internet au nom de la lutte contre le terrorisme".

Signe de l'importance que lui accorde l'exécutif, après les attentats de janvier qui ont fait 17 morts, le Premier ministre Manuel Valls va présenter lui-même le projet dans l'après-midi dans l'hémicycle. Plusieurs associations appellent, elles, à manifester près de l'Assemblée lundi.

Les débats s'achèveront jeudi mais le vote n'est prévu que le 5 mai après deux semaines de vacances parlementaires.