23-11-2024 07:15 AM Jerusalem Timing

La Commission européenne va passer à l’offensive contre Google

La Commission européenne va passer à l’offensive contre Google

La Commission reproche principalement au géant américain d’internet de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents.

Bruxelles devait lancer mercredi une procédure contre Google pour abus de position dominante, optant pour une stratégie offensive face au géant américain après avoir joué pendant des années la conciliation.

La Commission européenne doit se prononcer sur l'envoi d'une "communication de griefs" à Google, ont indiqué à l'AFP deux sources proches du dossier.
La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, soumettait la proposition au cours de la réunion du collège des commissaires mercredi matin.

Elle tiendra ensuite une conférence de presse vers midi (10H00 GMT), a annoncé sur Twitter le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

   Mme Vestager doit partir dans la foulée aux Etats-Unis pour une visite de deux jours, alors que l'Union européenne et les Etats-Unis mènent de difficiles négociations pour un vaste traité de libre-échange.

Le lancement d'une procédure contre Google ouvrirait la voie à la clôture du dossier début 2016. Elle pourrait se conclure par une considérable amende dépassant les 6 milliards de dollars.

   Le commissaire européen au Numérique, Günther Oettinger, avait dévoilé les intentions de sa collègue ce week-end en déclarant s'attendre à ce que l'exécutif européen publie dans "les prochains jours" les conclusions de près de cinq ans d'enquête. "Nous devons amener ou même obliger les plateformes, les moteurs de recherche, à suivre nos règles en Europe", avait-il affirmé.

   La Commission reproche principalement au géant américain d'internet de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents comme Bing (Microsoft), des comparateurs de prix ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia.

   Aux Etats-Unis, Google avait été blanchi il y a deux ans par les autorités américaines de la concurrence, qui s'étaient contentées d'engagements de bonne conduite sur les brevets et la publicité en ligne. La commission fédérale du Commerce (FTC) avait clos son enquête antitrust ouverte en juin 2011 en affirmant ne pas avoir trouvé de preuve d'abus de sa position dominante dans la recherche en ligne.
   
 Appel au démantèlement
   
   Le gendarme européen de la Concurrence a ouvert une enquête fin 2010. Pendant des années, sous la houlette de l'ancien commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, elle a cherché les voies de la conciliation en demandant à Google de proposer des "remèdes".
   Mais les propositions de solutions avancées par Google, qui représente 90% des recherches sur internet en Europe, ont déjà été retoquées par la Commission à trois reprises.

   Les plaignants, parmi lesquels figure notamment Microsoft, ont appelé à plusieurs reprises la Commission à adresser une communication des griefs à Google, estimant que l'affaire n'avait que trop traîné. L'organisation Fair Search, qui représente plusieurs concurrents comme Microsoft, Oracle ou Tripadvisor, s'est félicitée par avance d'un "pas significatif pour mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles" de Google qui ont "porté atteinte à l'innovation et au choix des consommateurs".

   Fin novembre, le Parlement européen avait adopté à une très large majorité une résolution appelant au démantèlement de Google, un texte symbolique mais qui mettait une pression supplémentaire sur le groupe. La résolution appelait la Commission "à envisager des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux".

   Au début de l'année, Mme Vestager a demandé que certaines informations fournies par les plaignants soient versées au dossier, selon une source proche du dossier. Selon le Wall Street Journal, le délai était de quelques jours, ce qui montrait que la Commission était dans la dernière phase de préparation d'une communication des griefs.

   Mme Vestager, qui a succédé début novembre à Almunia, a multiplié les contacts avec les différentes parties. Elle a reçu début mars le patron de Google, Eric Schmidt. Dans une interview en février, elle s'était déclarée "très impressionnée" par les arguments avancés par les concurrents de Google.