Le congrès refuse de déléguer un pouvoir commercial au chef de l’État des Etats-Unis soit conclure des accords internationaux de libre-échange.

Le président américain Barack Obama a reçu mardi un coup de poignard de son propre camp: les démocrates ont bloqué l'examen du projet de loi qui devait donner au président le pouvoir de conclure des accords internationaux de libre-échange selon une procédure simplifiée, écrit mercredi le quotidien Rossiïskaïa gazeta.

L'administration Obama estime que ce projet de loi est une étape cruciale pour la création d'une zone de libre-échange (ZLE) avec onze États de l'Asie-pacifique, connue sous le nom de Partenariat transpacifique (TPP). Pour la Maison blanche le TPP, qui fait l'objet de négociations depuis 2005, est une priorité du second mandat d'Obama. Toutefois, les pouvoirs prévus par le projet de loi sont applicables à tout autre accord sur le libre-échange, y compris la ZLE entre les USA et l'Union européenne — le TTIP, Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.

En cas d'adoption de ce texte, le président aurait pu signer des accords de libre-échange et les soumettre aux congrès en suivant une procédure simplifiée. Dans ce cas les congressistes auraient pu uniquement voter pour ou contre, sans avoir la possibilité d'y apporter des changements. La procédure simplifiée est préférable pour l'administration car elle permet de ratifier plus rapidement un document international au congrès. Si les législateurs commencent à l'examiner dans le cadre d'une procédure standard avec la possibilité d'y apporter des amendements, le processus serait considérablement ralenti, parce que l'administration devrait ensuite convenir de ces amendements avec tous les pays participants. La dernière fois, le congrès avait délégué un tel pouvoir commercial au chef de l'État en 2002, qui avait expiré en 2007.


Ce n'est pas la première fois que le congrès fait barrage aux initiatives de la Maison blanche. En général ces dernières étaient torpillées par les opposants républicains, mais cette fois c'est les démocrates qui ont fait défaut au président. Même ceux qui étaient considérés comme des congressistes proches d'Obama lui ont tourné le dos. Un seul sénateur démocrate s'est prononcé pour.

Les associations syndicales s'opposent aux accords de libre-échange car elles redoutent que la création d'une ZLE entraîne la réduction des emplois aux USA. Les syndicats sont le pilier traditionnel du parti démocrate et c'est donc pourquoi les congressistes démocrates bloquent le projet de loi.