La réforme par le Freedom Act, modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001.
Le Sénat américain a rejeté samedi un projet de réforme soutenu par le président Barack Obama visant à limiter la capacité de l'Agence nationale de sécurité (NSA) à collecter des données aux Etats-Unis, suite au scandale suscité par les révélations d'Edward Snowden.
Mais la chambre haute du Congrès a refusé dans le même temps de prolonger
ce programme de surveillance, qui expirera le 1er juin si le Congrès n'agit pas
d'ici là.
Il a manqué trois voix aux 60 nécessaires pour que la réforme puisse être
adoptée par le Sénat, qui n'a pas non plus réussi à prolonger de deux mois le
programme.
La réforme par le Freedom Act, modifierait un article controversé du
Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001, en interdisant la
collecte à grande échelle par la NSA de données américaines, téléphoniques ou
autres.
La Chambre des représentants avait, elle, voté le 13 mai en faveur de la
réforme, en réponse au tollé provoqué en juin 2013 par Edward Snowden, un
ancien consultant de la NSA qui avait exposé au grand jour l'ampleur des
programmes de surveillance américains.
Démocrates et républicains à la Chambre avaient voté dans le même sens pour
empêcher la NSA de conserver les données téléphoniques de millions d'Américains sans lien avec le terrorisme.
Depuis 2001, la NSA accumule dans ses serveurs les métadonnées d'appels
passés aux Etats-Unis (horaire, durée, numéro appelé, mais pas le contenu des
appels), qu'elle conserve cinq ans. Cette immense base de données est ensuite
exploitée par ses analystes pour détecter "une éventuelle aiguille terroriste
dans la botte de foin", selon l'expression du renseignement.
Ce programme fonctionnait secrètement depuis 2001, puis sous supervision
judiciaire depuis 2006, constamment renouvelé par les administrations Bush et
Obama.