La réforme prévoit de transférer le stockage des métadonnées aux compagnies de télécommunications, afin d’apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement.

L'agence américaine de sécurité NSA, dont l'ampleur de la surveillance avait été révélée par Edward Snowden, a perdu une partie de ses outils avec l'adoption mardi par le Congrès d'une réforme-phare de la collecte des données téléphoniques.

Cette loi protège mieux les libertés civiles et la vie privé tout en assurant "notre sécurité nationale", s'est félicité le président Barack Obama, promulguant cette loi quelques heures après son vote par le Congrès.

A l'issue de plusieurs jours d'intenses tractations, le Sénat a donné son feu vert au USA Freedom Act, une législation ayant pour objectif de limiter le programme de la NSA en matière de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé).

"C'est un moment historique", a commenté le sénateur démocrate Patrick Leahy, à l'issue du vote remporté par 67 voix contre 32. Cette réforme est "le premier remaniement majeur depuis des décennies de la législation sur la surveillance par le gouvernement".

La collecte des métadonnées téléphoniques par la NSA était la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act, voté juste après les attentats du 11-Septembre. L'ampleur des pouvoirs de surveillance octroyés à la NSA avait été révélée par son ancien consultant Edward Snowden en juin 2013.

La réforme prévoit de transférer le stockage des métadonnées aux compagnies de télécommunications, afin d'apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement.

Désormais, les autorités n'auront accès aux données que sur décision de justice émanant d'un tribunal antiterroriste secret, et avec l'identification précise d'une personne ou d'un groupe de personnes soupçonnées d'avoir un lien avec le terrorisme.

Le chef de file de la majorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell, a qualifié la réforme de "pas en arrière".

Plus de carte blanche  

Le texte prévoit par ailleurs de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des "loups solitaires" et de les mettre sur écoute. Deux dispositions qui étaient arrivées à échéance dimanche soir.
L'agence de surveillance a interrompu totalement la collecte des métadonnées depuis lundi 00H01 (04h01 GMT), en raison de l'expiration de la section 215 du Patriot Act qui en fondait la légalité.

Le sénateur républicain Rand Paul, candidat à la présidentielle de 2016, avait joué les trublions à plusieurs reprises dans l'examen législatif du USA Freedom Act, faisant notamment obstruction au processus par un discours de 10 heures le 20 mai dernier.  

La réforme était soutenue par les grandes entreprises internet et informatiques américaines, dont l'image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA, et par une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique.

Le géant Yahoo a salué dans un communiqué l'adoption d'un texte qui représente "une victoire pour les utilisateurs d'internet partout" et "qui aide à protéger nos utilisateurs en réformant de manière très importante les programmes de surveillance et les pratiques du gouvernement américain".

De son côté, le directeur juridique adjoint de la puissante organisation américaine des droits civiques ACLU a qualifié ce vote d'"étape importante".
"C'est la plus importante loi de réforme en matière de surveillance depuis 1978, et son adoption constitue une indication que les Américains ne sont plus désireux de donner carte blanche aux agences de renseignement", a commenté Jameel Jaffer, saluant au passage les révélations de Snowden.

Mais il a souligné que cette réforme maintenait néanmoins les moyens de surveillance "les plus intrusifs et les plus étendus" du gouvernement.