"Le président a le pouvoir exclusif de reconnaître une souveraineté étrangère".
Le président des Etats-Unis a le "pouvoir exclusif" de reconnaître ou pas la souveraineté d'un pays sur (la ville palestinienne occupée de) Jérusalem: la Cour suprême américaine a tranché lundi en faveur de l'exécutif dans ce vieux contentieux diplomatique de séparation des pouvoirs.
La décision était très attendue. L'affaire remonte à 2002 et à la condamnation par le président George Bush d'une loi du Congrès autorisant un citoyen américain né à Jérusalem à porter la mention "Israël" sur son passeport.
L'audience avait eu lieu le 3 novembre 2014. Au bout de plus de sept mois de délibérations, la plus haute Cour du pays a finalement tranché sur cette "délicate question" de Jérusalem, qui était ici l'objet d'un duel entre les pouvoirs exécutif et législatif, tant "le statut actuel juridique et international (de la ville sainte occupée) est parmi les plus complexes et difficiles de politique étrangère".
Le département d'Etat, qui établit les passeports au nom de l'administration américaine, s'est contenté de nommer la ville sainte comme lieu de naissance sur le passeport de Menachem Zivotofsky, un garçon né en 2002 à Jérusalem. Mais ses parents américains voulaient voir la mention "Israël" sur la pièce d'identité.
Une loi fédérale leur donnait raison mais, en la signant en 2002, le président George W. Bush a condamné le passage qui suggérait que la ville sainte était la capitale de l’entité sioniste, comme une "ingérence inacceptable dans le pouvoir constitutionnel du président à conduire la politique étrangère du pays".
"Le président a le pouvoir exclusif de reconnaître une souveraineté étrangère", ont estimé six des neuf juges suprêmes, dans leur décision présentée par le juge Anthony Kennedy.
Avec AFP