Barzani n’a pas droit à un troisième mandat à la tête du Kurdistan irakien.

Les partis politiques au Kurdistan d’Irak concurrencent la présidence de la province, suite à l’appel à la tenue des élections présidentielles le 20 aout.
Ce développement survient alors que les différents partis sont occupés par l’entente sur la formule de la nouvelle constitution et la proclamation de l’Etat kurde présumé.

En effet, le président Massoud Barzani a surpris tout le monde en signant le décret 91, qui stipule la tenue des élections le 20 aout prochain, deux mois avant la fin de son deuxième mandat présidentiel.  

Selon la loi de la présidence du Kurdistan datant de 2005, la durée du mandat du président est de quatre ans renouvelables une fois seulement. Barzani n’a pas donc le droit de se porter candidat à un troisième mandat. Le premier mandat a commencé en 2005 et le deuxième en 2009.

Les partis de la province appelle à réduire les prérogatives du président     
Ce dilemme juridique fut derrière la promulgation de la loi de la prolongation du mandat de Barzani en 2013 à majorité des voix des deux partis au pouvoir à l’époque, le parti démocrate kurde dirigé par Barzani et le parti de l’union nationale kurde de Jalal Talabani. Faute de consensus sur le candidat du parti au pouvoir, ce dernier a proposé la prolongation du mandat de Barzani. Ceci a entamé la popularité de « l’union nationale ».

La prolongation de Barzani a été suivie de vives critiques de la part d’anciens  partis de l’opposition comme le mouvement de changement, la Jamaa Islamiya kurde et l’union islamique kurde, qui ont qualifié cette décision de « coup contre la démocratie ».

Le décret du scrutin présidentiel se base sur la loi modifiée sur la présidence numéro 1 datant de 2005. Mais le deuxième paragraphe de la 10ème clause de cette loi souligne que le président doit appeler à des élections parlementaires en cas de dissolution ou la fin de sa session électorale. Cette loi stipule la tenue simultanée des élections parlementaires et présidentielles.

Le timing de l’annonce de l’échéance présidentielle a provoqué une vive polémique politique d’envergure, surtout que cette décision survient avec des appels de la majorité des partis à élire le président de la province par le Parlement au lieu d’un suffrage universel, et à réduire ses larges prérogatives.
Le député du parti démocrate, Delshdad Chaabane, a indiqué que la décision de la tenue des élections est légale à 100%, refusant de trancher cette question de la part des politiciens, et soulignant que la présidence de la province a le droit de trancher cette affaire.

S’exprimant au journal libanais al-Akhbar, Chaabane a dit qu’il « n’est pas possible que la province du Kurdistan plonge dans un vide juridique après la fin du mandat présidentiel sans qu’un autre président ne soit élu. Nous insistons que le président de la province soit élu par un suffrage universel au lieu du Parlement ». Et d’assurer que le principal candidat aux prochaines élections est Massoud Barzani.

Toutefois, la députée de l’union nationale kurde, Talar Latik, insiste que Barzani est incapable de se porter candidat à la troisième présidence, à la base de la loi de la présidence du Kurdistan. 

« Il fallait déterminer le projet de la Constitution de la province avant de fixer le délai des élections présidentielles pour que le système parlementaire de la Constitution ne contredise pas le mécanisme du travail du président de la province, ses prérogatives et son élection », a-t-il indiqué.

Cette polémique sur la date de la tenue des élections présidentielles survient alors que les quatre principaux partis, outre le parti démocrate, préparent des projets de loi pour modifier la loi de la présidence du Kurdistan dans le but d’amoindrir les prérogatives du président et de transformer le poste du président en un poste honorifique.

La semaine dernière, le mouvement du changement, ayant 24 sièges au Parlement, a annoncé son projet pour réduire les prérogatives du président du Kurdistan et transférer la plupart de ces prérogatives au Premier ministre. Ceci a provoqué de vives réactions de la part du parti démocrate kurde qui a assimilé cette tentative  à un complot contre Barzani.

Selon la loi, le président jouit de larges prérogatives. Il est entre autre le commandant général des forces armées et le dernier décideur des lois décrétées par le parlement.

Dans le cadre de cette polémique, la haute commission électorale récemment formée a annoncé ne pas être capable de préparer les élections présidentielles en 60 jours, précisant avoir besoin de trois à six mois de préparatifs, et réclamant un budget de 60 millions de dollars. Cette commission a fait savoir qu’elle répondra à l’appel de Barzani dans les 48 heures prochaines.

La nouvelle polémique électorale survient au moment où la commission chargée de préparer et de rédiger la première constitution de la province. La plupart des partis politiques réclament que le système soit parlementaire et non présidentiel, et que le président soit élu par le Parlement.

Il semble que les prochains jours connaitront un enveniment plus accru des débats sur l’avenir du poste de la présidence.

L’expert de droit Khamoushe Omar estime qu’il existe deux options concernant la présidence du Kurdistan : le premier à travers la préparation de la constitution et la tenue du référendum avant aout prochain, ce qui permettra de trancher la question de l’élection. Et le deuxième à travers la modification de la loi de la présidence de la province et la transformation de la province en un système parlementaire, ce qui est l’option la plus réaliste.

Traduit du site al-Akhbar