Le texte stipule que "tout résultat des négociations (...) n’est valide que s’il est conforme à trois conditions.

Le Parlement iranien a présenté mercredi un projet de loi encadrant strictement l'accord nucléaire avec les pays du 5+1 afin de "protéger les intérêts nationaux".

Le projet de loi, soutenu par 225 des 290 députés, sera soumis au vote dimanche, a affirmé Alaeddine Boroujerdi, le chef de la commission parlementaire sur la sécurité nationale et la politique étrangère.

Il "a pour but de soutenir" les négociateurs iraniens "face aux demandes excessives des Etats-Unis", a expliqué M. Boroujerdi, cité par l'agence officielle Irna. "La nation est unie dans la défense de ses intérêts nationaux", a-t-il affirmé; rapporte l'AFP.

Le texte stipule que "tout résultat des négociations (...) n'est valide que s'il est conforme aux (trois) points suivants":

Il demande la levée "complète et unifiée" des sanctions internationales "le jour de l'accord", sans autre précision.

Le texte "interdit" aussi à l'AIEA "l'accès à tous les documents scientifiques, sites militaires ou de sécurité et les sites non-nucléaires sensibles".

Enfin, il refuse toute limitation "pour acquérir les connaissances et la technologie nucléaire pacifique", ainsi qu'en matière de recherche et développement "dans le cycle de production".

Mardi, l'un des négociateurs iraniens, Abbas Araghchi, avait estimé que les discussions pourraient se prolonger en juillet pour obtenir "un bon accord".

En mai, le Congrès américain avait adopté une loi similaire, créant un droit de regard et une possibilité de blocage des élus en cas d'accord nucléaire définitif.

L’Iran et le groupe 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) mènent d'intenses discussions à Genève afin d'aboutir d'ici fin juin à un accord final qui doit garantir le caractère strictement pacifique du programme nucléaire de Téhéran, en échange d'une levée complète des sanctions internationales pesant sur l'Iran.