Le Parlement iranien a adopté dimanche un projet de loi modifié donnant le pouvoir d’accepter un accord nucléaire avec les grandes puissances à une instance de sécurité dépendant directement du guide suprême..

Le Parlement iranien a adopté dimanche un projet de loi modifié donnant le pouvoir d'accepter un accord nucléaire avec les grandes puissances à une instance de sécurité dépendant directement du guide suprême, ce qui réduit la possibilité d'ingérence interne dans les négociations.

Ce vote intervient à la veille du déplacement du chef de la diplomatie iranienne, Mohammad Javad Zarif, à Luxembourg où il doit rencontrer ses homologues français, britannique et allemand du groupe 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) pour tenter d'avancer dans la rédaction d'un accord final sur le programme nucléaire iranien.

Le texte original, déposé mercredi, encadrait strictement l'éventuel accord qui doit être conclu d'ici la fin du mois et aurait pu ajouter un obstacle à des négociations déjà difficiles, notamment de la part de certains ultra-radicaux qui refusent des concessions selon eux trop importantes aux Occidentaux.

Les principales modifications soulignent que "les décisions du Conseil suprême de sécurité nationale (CSSN) doivent être respectées" concernant des points essentiels de cet accord historique, donnant ainsi une voix prépondérante à cette instance chargée des grandes questions politiques et de sécurité du pays.

Présidé par le président de la République, Hassan Rohani, le CSSN dépend directement du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei. Certains hauts responsables politiques et militaires du pays sont membres de ce conseil de part leur fonction alors que d'autres sont nommés par le numéro un iranien.
"Le Conseil suprême de la sécurité nationale est sous le contrôle du guide suprême et nous ne devons pas lier les mains du guide. Nous devons obéir à toute décision prise par le guide suprême. Le CSSN n'est pas lié au gouvernement mais dépend du guide", a déclaré le président du Parlement Ali Larijani à certains députés qui protestaient.

L'accord final devra toujours être validé par le Parlement, mais il semble improbable que les députés aillent à l'encontre des décisions du CSSN.

Le texte modifié reconnaît également le pouvoir du CSSN pour l'approbation des inspections de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), chargée de vérifier le respect par Téhéran de l'accord nucléaire, et dans le cadre des activités iraniennes de recherche et développement.