Le Conseil charge le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de "procéder aux vérifications et contrôles nécessaires".

Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait adopter lundi matin à New York une résolution qui entérine l'accord nucléaire conclu à Vienne mardi entre l'Iran et les grandes puissances, ont indiqué jeudi des diplomates du Conseil.

Le vote est prévu pour 09H00 locales (13H00 GMT) et devrait être une simple
formalité, l'accord ayant été négocié par les cinq membres permanents du
Conseil de sécurité (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus
l'Allemagne.

La résolution donnera le départ d'un processus qui doit mener à une levée
progressive et conditionnelle des sanctions internationales, en échange de
garanties que Téhéran ne se dotera pas de l'arme atomique.

Les sept résolutions adoptées depuis 2006 par l'ONU pour sanctionner l'Iran seront abrogées et remplacées par les dispositions de l'accord de Vienne.

Un embargo sur les armes conventionnelles restera cependant en vigueur
pendant cinq ans et l'interdiction de toute activité liée aux missiles
balistiques à capacité nucléaire perdurera pendant huit ans.

 

L'Iran est actuellement sous le coup de quatre séries de sanctions de
l'ONU, contenues dans sept résolutions adoptées entre 2006 et 2015.

Le projet de résolution "entérine" l'accord de Vienne et "demande
instamment qu'il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point" par
les négociateurs.

Le Conseil charge le directeur de l'Agence internationale de l'énergie
atomique (AIEA) de "procéder aux vérifications et contrôles nécessaires".

Dès que le Conseil aura reçu le rapport de l'AIEA constatant le respect de
l'accord, les sept résolutions prises par l'ONU depuis 2006 pour sanctionner
l'Iran (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2224) "seront
abrogées".

Les Etats-Unis et l'Union européenne ont aussi frappé l'Iran de sanctions
économiques et l'accord de Vienne prévoit également leur levée progressive et
conditionnelle.