25-11-2024 11:45 AM Jerusalem Timing

Iran: le Parlement crée une commission spéciale pour examiner l’accord nucléaire

Iran: le Parlement crée une commission spéciale pour examiner l’accord nucléaire

Une majorité de députés ont demandé qu’il soit soumis à leur vote et à l’approbation du Conseil des gardiens de la Constitution pour qu’il ait "une base légale".

Le Parlement iranien a créé mercredi une commission spéciale pour examiner l'accord nucléaire conclu avec les P5+1, ont rapporté mercredi les médias iraniens.

Cette commission comprend quinze membres, treize conservateurs et deux réformateurs, reflétant la composition du Parlement dominé par les députés conservateurs.

Elle doit examiner l'accord nucléaire conclu le 14 juillet dernier entre l'Iran et les puissances du groupe 5+1 (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne).

L'accord prévoit de limiter au nucléaire civil le programme iranien (pacifique) en échange d'une levée progressive et réversible des sanctions internationales imposées à son économie depuis 2006.

En Iran, un débat est actuellement en cours sur la nécessité pour le Parlement d'approuver ou non l'accord.

Une majorité de députés -201 sur 290- ont demandé qu'il soit soumis à leur vote et à l'approbation du Conseil des gardiens de la Constitution pour qu'il ait "une base légale".

Les conservateurs au Parlement ne devraient néanmoins pas s'opposer à un accord approuvé par le guide suprême, l'ayatollah Sayed Ali Khamenei.

Le gouvernement et l'équipe de négociateurs nucléaires estiment en revanche que l'approbation de l'accord par le Parlement n'est pas dans l'intérêt du pays car il transforme des engagements volontaires de l'Iran en obligation légale.

Le numéro un iranien a estimé lundi que l'avenir de l'accord nucléaire n'était "pas clair", son approbation définitive en Iran comme aux Etats-Unis étant toujours incertaine.

L'ayatollah Sayed Khamenei, ultime décideur dans le dossier nucléaire, a en outre attaqué une nouvelle fois les Etats-Unis accusés de chercher "à s'infiltrer" en Iran à travers l'accord nucléaire.

Aux Etats-Unis, le Congrès dominé par les opposants républicains au président Barack Obama, devrait voter non à l'accord une première fois en septembre. M. Obama y opposerait son veto et il faudrait alors une majorité des deux tiers -peu probable- aux opposants pour l'emporter.