Le ministère russe des Communications a commencé à élaborer le décret en question en 2014 et l’a soumis au gouvernement le 30 juin 2015.

Le premier ministre russe Dmitri Medvedev a validé un décret du gouvernement prescrivant aux pouvoirs publics d’acquérir uniquement les logiciels figurant sur un registre national à compter du 1er janvier 2016.


D'après les médias russes, les pouvoirs publics ne sont donc en mesure d'acquérir de logiciels de provenance "extérieure" que s'il n'existe pas d'analogues "nationaux" sur le marché russe.

Le ministère russe des Communications a commencé à élaborer le décret en question en 2014 et l'a soumis au gouvernement le 30 juin 2015.

Selon le quotidien, le décret est destiné à "protéger le marché intérieur de la Fédération de la Russie, à développer l'économie nationale et à soutenir les producteurs russes".

Le registre national des logiciels devrait comprendre les logiciels dont le droit exclusif appartient au gouvernement, aux villes ou à des sociétés non-commerciales dans lesquelles la part des actionnaires russes dépasse 50%.

La composition du registre sera à la charge du ministère des Communications, dont le conseil d'experts définira le contenu.