29-01-2023 06:51 PM Jerusalem Timing

Attentat Hariri: le TSL rend public la totalité de l’acte d’accusation

Attentat Hariri: le TSL  rend public la totalité de l’acte d’accusation

Le contenu de cet acte a déjà été rendu public par plusieurs médias occidentaux.

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a confirmé et rendu public mercredi la totalité de l'acte d'accusation-dont le contenu a déjà été publié par plusieurs médias occidentaux- dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat en 2005 de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri.
 
"Le juge de la mise en état a ordonné que sa décision confirmant l'acte d'accusation relatif à l'attentat du 14 février 2005, ainsi que l'acte d'accusation lui-même, soient rendus publics", a indiqué le tribunal dans un communiqué.
 
Selon le TSL, "le juge de la mise en état a estimé que le procureur avait présenté des éléments de preuve suffisants, de prime abord, pour que soit engagée la phase du procès".
 
 Dans un communiqué séparé publié mercredi, le procureur du TSL Daniel Bellemare a dit accueillir "avec satisfaction" la décision du tribunal.

"Cette ordonnance va enfin permettre au public et aux victimes de prendre connaissance des faits allégués figurant dans l'acte d'accusation et des crimes pour lesquels des poursuites ont été engagées contre les quatre accusés", a prétendu Bellemare.
 
Selon le bureau du procureur du TSL, "les enquêtes se poursuivent, de même que les préparatifs en vue du procès".
  
Visés dans l'acte d'accusation déposé le 17 janvier par le procureur  Bellemare et qui avait été partiellement confirmé en juin, quatre hommes de la résistance font l'objet de mandats d'arrêt émis par le TSL et d'une "notice rouge" émise par Interpol.