29-01-2023 06:15 PM Jerusalem Timing

Lacunes de l’acte d’accusation: pas de présomtion d’innocence (1)

Lacunes de l’acte d’accusation: pas de présomtion d’innocence (1)

Le rapport de Bellemare est rédigé de façon à empêcher toute personne de penser à l’innocence des quatre accusés à tort.

Enfin, et après une longue attente, le procureur général du tribunal spécial pour le Liban Daniel Bellemare a révélé son soi-disant acte d’accusation dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri, tout en gardant en secret certains détails figurant dans le texte de l’acte.

L’acte d’accusation se base sur le dossier des télécommunications. Il fallait donc s’adresser à un expert dans le domaine de télécommunications internationales. Nous avons interviewé Ryad Bahsoun, expert dans le secteur des télécommunications libanais depuis sa création en 1994 et vice-président de l’Union Internationale des télécommunications.

Dans une interview au site d’AlManar, Bahsoun dit : « Bellemare lance une accusation à grande envergure, et en même temps elle est stricte. Il s’agit d’une conviction absolue sur le fait que les quatre accusés  sont vraiment ceux qui ont commis les crimes. Bellemare prétend même que les accusés ont la capacité d’exécuter cet acte, qu’ils ont eu l’intention et qu’ils ont été entrainés pour le faire !

A la question de savoir pourquoi possèderaient-ils cette capacité, Bellemare considère que ces accusés appartiennent à la branche armée du Hezbollah qui a déjà commis des crimes terroristes connus !

Si nous prenons en considération la présomption d’innocence, l’innocence de ces derniers devient quelque chose de difficile à la lecture du rapport de Bellemare. En effet, ce rapport est rédigé de façon à empêcher toute personne de penser à l’innocence des quatre accusés à tort.

C’est ce que le démontre la grande différence entre le texte de l’acte d’accusation et la confirmation du secrétaire général du Hezbollah Sayed Hassan Nasrallah que les accusés sont des héros et des opprimés.

Cette différence radicale était l’objectif essentiel de Bellemare, alors que l’autre objectif du lien établi entre les accusés du Hezbollah et le martyr Imad Moghniyé est son désir de présenter des actes d’accusation supplémentaires, sans tenir compte de l’adoption ou du rejet de Fransen. S’il ne voulait pas adresser des accusations supplémentaires, il n’aurait pas inclus dans sa résolution ces paragraphes ou mentionné Moghniyé ou le Hezbollah. Fransen a maintenu ces paragraphes sans aucune objection, ce qui est extrêmement étrange ».

Une autre erreur préméditée a figuré dans le paragraphe 59 de l’acte d’accusation. Bellemare a accusé le Hezbollah de commettre des opérations terroristes, sans mentionner la source sur laquelle il s’est basé pour trancher sur l’implication du Hezbollah dans le terrorisme.

Sachant qu’il n’y a pas de consensus international sur le fait que le Hezbollah est qualifié de terrorisme. De plus, aucune résolution n’a été publiée par un tribunal ni une instance juridique internationale ni par l’Assemblée générale des Nations Unies ni par le Conseil de sécurité (qui a créé le tribunal international à la base de la résolution 1757/2007) qui qualifie le Hezbollah ou qui souligne son implication dans le terrorisme.


A suivre : Bellemare ne peut pas lier les accusés au Hezbollah.

Nader Ezzeddine

Traduction de l'arabe: Nada Raad