Ces derniers devront "prendre toutes mesures raisonnables pour éviter des infractions à la régulation"

Les dirigeants des banques britanniques pourront désormais aller en prison en cas d'erreur manifeste de leur part ayant conduit à la faillite de leur établissement, en vertu de nouvelles dispositions légales entrées en vigueur ce lundi.

Ce dispositif entre dans le cadre d'une série de mesures destinées à rendre
les banquiers directement responsables d'éventuels manquements, afin d'éviter
les écarts de conduite qui avaient aggravé les déboires de la City de Londres
durant la crise financière internationale de 2008-2009.

En vertu de ce texte, le dirigeant d'une banque ou d'un important
établissement financier est désormais passible de sept ans de prison s'il est
reconnu coupable d'avoir pris "une décision qui a provoqué la faillite de
l'institution" ou "d'avoir eu conscience que le risque induit par la décision
pouvait provoquer la faillite", a expliqué l'administration du Trésor dans un
communiqué.

"Ce gouvernement a tiré les leçons du passé", a souligné le ministre
britannique des Finances, George Osborne, dans le même communiqué. Cette nouvelle disposition découle de l'adoption en décembre 2013 d'une
épaisse loi de réforme bancaire, un texte discuté pendant trois ans qui figure
parmi les principales mesures instaurées pour tirer les leçons de la crise
financière.

Un pan réglementaire distinct découlant de cette loi est aussi entré en
application lundi. Appelé "Hauts dirigeants et régime de certification", il
vise à mieux distinguer la chaîne de responsabilités au sein des institutions
financières de façon à pouvoir désigner le cas échéant les individus fautifs.

Sa version finale a toutefois été expurgée de l'une de ses principales
dispositions, qui prévoyait le renversement de la charge de la preuve: dans sa
version d'origine, un dirigeant mis en cause devait prouver qu'il avait tout
fait pour empêcher les écarts de conduite de sa banque.

Le texte final publié par le Trésor lui a substitué un "devoir de
responsabilité" imposé aux dirigeants des firmes financières, en vertu duquel
ces derniers devront "prendre toutes mesures raisonnables pour éviter des
infractions à la régulation". Mais "il reviendra aux régulateurs de prouver que
tel haut dirigeant n'a pas accompli son devoir à tel propos", a précisé le
nouveau régime réglementaire.