22-11-2024 11:49 PM Jerusalem Timing

Fonds gelés: l’Iran menace Washington de poursuites devant la CIJ

Fonds gelés: l’Iran menace Washington de poursuites devant la CIJ

Depuis la signature de l’accord nucléaire, des décisions judiciaires des plus incongrues se sont multipliées aux Etat-Unis, comme pour s’emparer des fonds iraniens gelés dans les banques américaines

L'Iran a menacé lundi les Etats-Unis de les poursuivre devant la Cour internationale de justice (CIJ) si deux milliards de dollars de ses fonds gelés à New York sont "détournés" pour dédommager des victimes d'attentats.
   
"Nous tenons le gouvernement américain pour responsable de la préservation des fonds iraniens (aux Etats-Unis) et s'ils sont pillés, nous déposerons une plainte devant la CIJ", a déclaré le chef de la diplomatie Mohammad Javad Zarif dans une déclaration à la presse avec son homologue macédonien Nikolas Poposki en visite à Téhéran.
   
Mercredi, la Cour suprême américaine a décidé que l'Iran devrait s'acquitter de près de deux milliards de dollars de compensations sur des fonds gelés aux Etats-Unis, réclamées par plus de 1.000 victimes américaines d'attentats soi-disant fomentés ou soutenus par Téhéran, selon les familles.
 
 Selon M. Zarif, cité par l'agence officielle Irna, si cette décision était appliquée, ce serait un "détournement" de fonds iraniens.

"Depuis le début nous avons annoncé que le gouvernement iranien ne reconnaît pas la loi américaine d'extra-territorialité et considère cette décision de la Cour américaine de bloquer les fonds iraniens comme nulle et non avenue et comme une grossière violation de la législation internationale".
   
Jeudi, les Affaires étrangères iraniennes avaient qualifié de "vol" la décision de la Cour suprême américaine.
   
L'indemnisation réclamée est le versement de deux milliards de dollars de fonds actuellement gelés à New York et correspondant à des obligations dans lesquelles avait investi la banque centrale d'Iran.
   
Selon l’AFP, parmi les tués américains attribués à l'Iran figurent les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.
   
Des observateurs constatent que depuis la signature de l’accord nucléaire avec l’Iran depuis 9 mois, des tentatives américaines cherchant à s’emparer des fonds iraniens gelés dans les banques américaines alors qu’ils devraient être restitués à l’Iran, compte tenu des termes de l’accord.

En mars 2016, le tribunal de New York a pris la décision que l’Iran doit payer une indemnité du montant de plus de 10 milliards de dollars aux familles de personnes tuées dans les attentats du 11 septembre 2001 et un groupe d’assurance.

Faute d’argument dans cette affaire qui accuse davantage l’allié des Etats-Unis, l’Arabie saoudite, vu que 15 des 19 auteurs des attentats sont de nationalité saoudienne, le juge du tribunal Georges Daniel  a donné comme raison de ce verdict : "l'Iran n'aurait pas pu se défendre contre des accusations de soutien au terrorisme, et devait donc être tenu responsable des dommages", rapporte l'agence russe Sputnik.

Sachant que l’Iran n’a jamais été soupçonné ni invité à se défendre contre une quelconque accusation dans aucun jugement dans cette affaire qui n'a pas fini de révéler ses dessous. Un campagne est menée actuellement aux Etats-Unis exigeant l'ouverture de 28 pages gardées en grand secret sur le 11 septembre, et qui semblent contenir l'identité des princes saoudiens qui finançaient al-Qaïda à cette époque, et d'autres secrets aussi impliquant Riyad

 

Sources: AFP, Sputnik, al-Manar