le texte doit toutefois passer par la Chambre des représentants

En dépit de l’opposition de la Maison Blanche, le sénat américain a voté unanimement en faveur du projet de loi qui autorise les victimes des attentats du 11 septembre 2001 à poursuivre l'Arabie saoudite pour son rôle supposé et d'exiger des indemnisations.

Le projet de loi baptisée «La justice contre les sponsors d’actes terroristes» permettant par extention aux citoyens de poursuivre en justice des pays pour des attaques terroristes commises sur le territoire des Etats-Unis a été accepté à l’unanimité par la chambre haute du Congrès. Charles Schumer, sénateur démocrate de New York, explique qu’il prend ce projet de loi très à cœur parce qu’il «permettrait aux victimes du 11 septembre 2001 d’obtenir un peu de justice».

Mais il doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants qui ne présente pas a priori la même convergence de vues.
Son président Paul Ryan a toutefois exprimé ses réserves : «Je crois que nous devions l’examiner [le projet de loi] pour nous assurer que nous ne commettons pas d’erreurs dans nos relations avec nos alliés et que nous ne prenons pas pour cible les personnes qui ne devraient pas l’être», a-t-il dit le mois d’avril dernier.

Les USA poursuivis aussi

Quant au président Barack Obama, il a déjà déclaré qu’il refuserait de signer cette loi. «Si nous permettons que des individus aux Etats-Unis puissent systématiquement poursuivre en justice les autres gouvernements, alors nous permettons également que les Etats-Unis soient continuellement poursuivis par d’autres pays», a expliqué Obama dans une interview à la chaîne américaine CBS.

L’un des rédacteurs de la loi, le sénateur républicain de Caroline du Sud Lindsey Graham, avait évoqué les mêmes préoccupations que le président américain et avait même mis le projet en veilleuse en avril dernier. Mais il a changé d’avis, revenant sur sa décision lors des derniers congés parlementaires, a indiqué The Hill.

Les deux candidats à l'investiture présidentielle démocrate, Hillary Clinton et Bernie Sanders, ont quant à eux apporté leur soutien à la proposition de loi, promue par le sénateur démocrate Chuck Schumer et son collègue républicain John Cornyn.

L'immunité des Etats

En vertu des lois américaines actuelles, certaines nations étrangères jouissent d’un certain degré immunité et leurs ressortissants ne peuvent donc pas être poursuivis par la justice américaine.

La loi sur l'immunité des autorités étrangères souveraines de 1976 est l’une des raisons pour lesquelles les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 n’ont pas été en mesure de traduire en justice des membres de la famille royale saoudienne et certains organisme de charité soupçonnés d’avoir soutenu financièrement les attaques.

Le projet de loi adopté par le Sénat lèverait cette immunité pour les cas d’attentats où des citoyens américains seraient tués sur le sol américain. Il a été adopté sans contestation par le comité judicaire en janvier dernier, s’affranchissant aisément des divisions partisanes.

Le dilemne des 28 pages

Des liens possibles entre les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 et l’Arabie saoudite pourraient se cacher dans les 28 pages classées secrètes du rapport du Congrès sur les attentats du 11 septembre. Ces dernières décriraient comment le gouvernement saoudien aurait soutenu financièrement les terroristes, 15 des 19 pirates qui avaient détourné les avions étaient des citoyens saoudiens. Leur déclassification a soulevé une levée de boucliers de la part des responsables américains qui refusent d'embaraser les autorités saoudiennes

D'autant que le seul pirate vivant, celui surnommé "20ème pirate de l'air" le Français Zacarias Moussaoui, qui a été  condamné en liaison avec les attentats du 11-Septembre , avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaïda dans les années 1990.
Une affirmation immédiatement rejetée par l'ambassade d'Arabie saoudite.

Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir a averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.
   

Sources : Sputnik, AFP