22-11-2024 12:55 PM Jerusalem Timing

Kalashnikov traduit en justice l’entreprise française Cybergun S.A.

Kalashnikov traduit en justice l’entreprise française Cybergun S.A.

La société Kalashnikov a intenté un procès devant la cour d’arbitrage de la république d’Oudmourtie (Russie) contre l’entreprise française Cybergun S.A. qui produit des copies de ses armes..

La compagnie russe accuse Cybergun S.A. de violation de son droit d'utiliser le terme "Kalashnikov".

La société Kalashnikov a intenté un procès devant la cour d'arbitrage de la république d’Oudmourtie (Russie) contre l'entreprise française Cybergun S.A. qui produit des copies de ses armes,  rapporte la cour.

La société russe exige que soit reconnu son droit d'utiliser les termes "Kalashnikov" et "Калашников" (en cyrillique) comme " moyen d'individualisation" faisant partie intégrante des produits de marque et des appellations commerciales. Selon la société Kalashnikov, l'activité de la Cybergun S.A. représente une violation des droits de la partie plaignante et doit être reconnue comme illégale.

Le recours a été intenté en mai 2016, et l'examen de la demande dans la cadre de l'affaire est prévu pour décembre prochain.

La société Kalashnikov est l'un des plus importants producteurs d'armes automatiques et de fusils à lunette, d'obus d'artillerie guidés ainsi que d'un large éventail d'armes de précision.

La  Cybergun S.A. produit des armes qui constituent des copies exactes des armes à feu des plus célèbres marques du monde, y compris des Kalashnikov. La société vend notamment des copies exactes du fusil d'assaut Kalashnikov, du fusil mitrailleur Kalashnikov et du fusil à lunette Kalashnikov, ce qui est affiché sur le site web de l'entreprise française.