21-11-2024 10:43 PM Jerusalem Timing

Loi US sur le 11 septembre: Obama opposera son veto, les pays du Golfe menacent

Loi US sur le 11 septembre: Obama opposera son veto, les pays du Golfe menacent

Une telle loi "aura des incidences négatives sur la coopération internationale pour la lutte contre le terrorisme".

La Maison Blanche a confirmé lundi que Barack Obama opposerait son véto à une loi, adoptée vendredi par la Congrès américain, autorisant les proches des victimes des attentats du 11-Septembre à poursuivre des pays comme l'Arabie saoudite.

"Le président a bien l'intention d'opposer son veto à cette loi", a déclaré son porte-parole Josh Earnest, précisant que le texte, qui suscite une profonde inquiétude parmi les monarchies du Golfe, ne lui avait pas encore été transmis.

"Ce n'est pas une façon efficace de répondre au terrorisme", a estimé le porte-parole évoquant ce texte qui permettrait aux familles des victimes d'attentats de poursuivre devant des tribunaux fédéraux des pays étrangers afin d'obtenir des indemnisations.

L'exécutif américain estime en particulier que cette loi va à l'encontre du principe d'immunité qui protège les Etats de poursuites judiciaires et qu'elle pourrait, par ricochet, exposer les Etats-Unis à des poursuites à travers le monde.

"Notre inquiétude ne se limite pas à l'impact que cela pourrait avoir sur notre relation avec un seul pays mais avec tous les pays du monde", a expliqué Josh Earnest, jugeant que cela placerait les militaires et diplomates américains en poste à l'étranger dans une position délicate.

Le texte pourrait cependant passer si deux tiers des élus du Congrès contestaient le veto présidentiel, ce qui constituerait un camouflet pour le président démocrate.

Interrogé sur ce point, son porte-parole a souligné que M. Obama espérait toujours convaincre une partie des élus du bien-fondé de sa position, laissant entendre que certains d'entre eux avaient voté la loi par pur électoralisme.

Quinze des 19 auteurs des attentats du 11-Septembre étaient des Saoudiens.

Les pays du Golfe s'élèvent contre la loi US sur le 11 septembre

Les monarchies pétrolières du Golfe ont mis en garde lundi contre l'adoption de ce texte qui pourrait, selon elles, créer "un grave précédent".

Pour le Conseil de coopération du Golfe, l'adoption par le Congrès de cette loi "contrevient aux fondements et aux principes des relations entre les Etats, notamment l'immunité souveraine des Etats", a déclaré le secrétaire général du groupe, Abdullatif Zayani.

Il a exprimé l'espoir que l'administration américaine "n'entérinera pas cette loi (...), qui créera un grave précédent" et "aura un impact négatif sur les relations entre les Etats, dont les Etats-Unis".

La loi "Justice Against Sponsors of Terrorism" a été approuvée vendredi à l'unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adoptée par l'ensemble des sénateurs.

Une telle loi "aura des incidences négatives sur la coopération internationale pour la lutte contre le terrorisme", a pour sa part prévenu le ministre émirati des Affaires étrangères, cheikh Abdallah Ben Zayed Al-Nahyane.

Dans une interview accordée à Sputnik, le célèbre avocat new-yorkais Andrew Maloney, qui représente les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2011, a présenté certains éléments de ce projet de loi.

"Le projet de loi a été rédigé de manière trop restrictive, il ne s'applique qu'aux pays étrangers et aux citoyens qui aident, coopèrent ou conspirent consciemment avec des groupes extrémistes afin de perpétrer des attentats sur le territoire des Etats-Unis.

En adoptant cette loi, nous n'ouvrirons pas une boîte de Pandore. En fait, avant de formuler le projet de loi, nous croyions que les citoyens Américains avaient toujours ce droit (d'obtenir des indemnisations)", a déclaré l'avocat.

"Afin de clarifier les dispositions du projet de loi et de renforcer sa base juridique, nous avons envoyé une pétition au Congrès pour que les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2011 ainsi que tout citoyen américain victime du terrorisme puissent engager des poursuites et que leur cas soit entendu", a conclu l'avocat.