Le greffier du Tribunal spécial pour le Liban, Herman Von Hebel, a assuré que le procès sera « efficace et équitable » même en l’absence des accusés

Le greffier du Tribunal spécial pour le Liban, Herman Von Hebel, a assuré que le procès sera « efficace et équitable » même en l’absence des accusés, soulignant que les juges sont compétents et expérimentés et sauront par conséquent trouver le juste milieu entre le droit de la partie civile et celui de la défense.

« Je crois qu’il est possible de découvrir la vérité même en l’absence des accusés (....) mais malgré cela, nous espérons toujours que ces derniers puissent comparaître », a-t-il dit dans un entretien accordé à la télévision al-Jazira, avant d’affirmer que même après la fin du procès par défaut, l’obligation d’arrêter les accusés sera toujours de vigueur.

Évoquant le dossier de Rafic Hariri, il a indiqué que l’acte d’accusation est paru il y a quelques mois seulement, en juin dernier. « Nous savons que les autorités libanaises sont en train de rechercher les accusés, mais ce qui nous importe est que le Liban persiste dans son engagement qui restera requis tant que le procès se poursuit et même après. En attendant que les accusés soient arrêtés, nous ne gardons pas les bras croisés mais nous poursuivrons nos activités et les procès par défaut commenceront au cours de l’année prochaine. »

Von Hebel a en outre précisé que l’enquête a duré des années et que le procureur s’est entretenu avec les témoins et a suivi à la lettre la procédure d’investigation consistant à rassembler les informations en provenance du système de télécommunications. « Les preuves seront présentées devant le tribunal qui jugera de leur crédibilité, sachant que les juges vont déterminer la nature de ces preuves et le fait de savoir si elles sont suffisantes pour accuser les quatre personnes mises en cause », a-t-il dit.

« Si le président du tribunal en arrive jusqu’à émettre un avis soulignant que le régime libanais ne coopère pas suffisamment avec le tribunal, une lettre sera alors envoyée au Conseil de sécurité qui a le droit de prendre les mesures qu’il estime nécessaires dans ce cas. ».
Le greffier a ajouté : « Plusieurs pays suivent actuellement de près notre travail et les développements au Liban. Ces États coopèrent avec nous et peuvent par conséquent faire pression sur les autorités libanaises pour les inciter à accorder (au TSL) le soutien demandé. » Et d’ajouter que le soutien dont bénéficie le tribunal de la part des États est « important » et « peut être utilisé si la coopération des autorités libanaises n’est pas suffisante ». 

Évoquant le sujet des accusés, le responsable a affirmé qu’ « il est préférable et normal que les accusés comparaissent de plein gré devant le tribunal, car cela confortera les moyens de la défense contre les arguments avancés par le procureur (Daniel Bellemare) qui d’ailleurs encourage lui-même les accusés à se rendre ».
 Répondant à une question, le greffier a affirmé ne pas connaître exactement les preuves que le procureur a en sa possession, soulignant que Bellemare a déjà affirmé qu’il examine rigoureusement chaque preuve sur laquelle il enquête.

« Nous avons jusque-là un seul acte d’accusation. Il existe encore trois autres assassinats qui ont été soumis au tribunal et dont les juges libanais se sont désistés. Le procureur poursuit à ce jour son investigation et rassemble les preuves relatives à ces trois cas, ce qui signifie qu’il est possible que de nouveaux actes d’accusation soient publiés au cours de cette année ou au début de l’année prochaine », a encore déclaré Von Hebel.

Prié de dire si le procureur demandera à certaines personnalités libanaises ou autres telles que Bachar el-Assad de comparaître devant le tribunal, il a répondu qu’il n’en savait rien.
« Le procureur est en train de préparer une liste de personnes dont le témoignage est considéré comme nécessaire devant le tribunal. C’est une opération continue. Je ne sais pas si la liste comprend des responsables éminents libanais ou syriens. Tout ce que je sais, c’est que la liste des témoins va paraître au début de l’année prochaine. Une fois cette liste définie, la défense en prendra connaissance avant le début du procès afin qu’elle puisse préparer à son tour d’autres témoins », a-t-il dit, rappelant qu’il existe un service spécial au sein du tribunal chargé de gérer la question des témoins et de leur assurer la protection nécessaire.

Et d’ajouter : « C’est au procureur de décider quel type de témoin devra être convoqué. Et c’est à la défense d’évaluer dans le cadre de la procédure contradictoire la qualité des témoignages. Cette opération aura donc lieu au sein du tribunal ». Von Hebel a rappelé que le travail du tribunal « est complètement séparé des développements politiques au Liban ou dans la région », soulignant que les règles suivies par cette instance correspondent au standard en matière de procès internationaux.

Rejoignant les déclarations faites il y a quelque temps par le procureur du TSL, Von Hebel a indiqué qu’il n’existe pas pour l’instant de faux témoins. « Sont considérées comme faux témoins les seules personnes qui se présentent devant le tribunal et donnent un témoignage mensonger”, a-t-il dit.