C’est de surcroît le registre d’or de ces datas que le TSL veut obtenir!!

Le quotidien libanais arabophone AlAkhbar a révélé que le procureur général du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) Daniel Bellemare veut obtenir une copie des datas de télécommunications de téléphonie mobile de tous les Libanais depuis janvier 2004.

Selon de nombreux juristes libanais, cite le journal, cette demande est illégale, et constitue une violation de la constitution libanaise qui garantit les libertés générales et les droits fondamentaux des individus.

Raison pour laquelle le ministre des télécommunications Charbel Nahhass chargé de ce dossier a refusé d’acquiescer la demande. Surtout que  Bellemare exige entre autre les datas de tous les présidents, ministres députés, protégés théoriquement par la loi libanaise.


Dans un premier temps, avant même la formation du TSL, les fonctionnaires internationaux obtenaient sans être inquiétés ni dérangés les informations qu’ils voulaient. Jusqu’au jour où le ministre des communications Joubrane Bassil, en 2008, a soulevé l’affaire exigeant que les demandes passent par les canaux légaux : celui du Premier ministre, du procureur général de la cassation et du ministre des télécommunications. 
  
Durant les six mois derniers, les acolytes de Bellemare ont obtenu dans plusieurs occasions des copies de ces communications, mais sans les signatures des responsables, indispensables pour attester la véracité des documents et qu’ils n’ont pas été manipulés.
 Les fonctionnaires des deux sociétés de télécommunications refusaient de la leur accorder, et rejetaient également la demande de timbrer les documents délivrés, pour éviter toute responsabilisation.

Raison pour laquelle Bellemare exige cette fois un registre d’or de ces datas, signés et timbrés.
Les informations exigées sont entre autre la liste des contacts émis et reçus et leur durée, le contenu des messages SMS émis et reçus, le numéro des cartes SIM de chaque abonné et celui de chaque appareil portable, la totalité des dossiers des abonnés qui se trouvent dans les sociétés de téléphonie mobile, (entra autre les cartes d’identité, les feuilles de logement, le numéro du compte bancaire), toutes les informations liées au mouvement des comptes bancaires de tous les abonnés, les demandes de substitution des cartes SIM, et les demandes d’options téléphoniques présentées par les abonnés dans les détails.
 

Sachant qu’il existe un accord conclu entre le ministre de la justice sortant et le bureau du procureur général qui dicte que «  le gouvernement libanais  devrait garantir la liberté du bureau du procureur général de toute ingérence durant son enquête au Liban et de lui offrir toute l’aide nécessaire pour mener à bien sa mission, ce qui comprend les documents les attestations, les informations matérielles et les indices qui sont entre les mains des services, des administrations et des institutions libanaises, dans toutes les affaires liées à la mission du TSL… ».


Mais compte tenu des appréhensions de l’actuel ministre des télécommunications, seul le prochain gouvernement peut trancher du sort de cette affaire.