Le 2ème rapport annuel du président du TSL Antonio Cassese, indique que l’acte d’accusation va prendre quelque retard en raison de son caractère volumineux!

Le 2ème rapport annuel du président du TSL Antonio Cassese, publié dans la nuit de jeudi à vendredi, et transmis au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et au Premier ministre libanais, évoque les points de procédure déjà accomplis et ceux prévus pour début 2012.



Il parle également des obstacles qui ont entravé l'activité du tribunal et indique que l'acte d'accusation, attendu avec impatience par les Libanais, va prendre quelque retard en raison de son caractère volumineux (plusieurs milliers de pages).

« Cette année a été cruciale pour le TSL, a déclaré le juge Antonio Cassese. « La présentation du premier acte d’accusation au Juge de la mise en état par le Procureur a constitué un événement majeur et marqué l’ouverture de la phase judiciaire du TSL.

Le Rapport Annuel décrit, dans ses grandes lignes, l’activité de tous les organes du Tribunal. Les points forts de l’année passée ont été, notamment, l’intensification des enquêtes menées par le Bureau du Procureur ainsi que le dépôt d’un acte d’accusation.

Le Bureau de la Défense a joué un rôle important dans la procédure judiciaire, et a également établi une liste de conseils aux fins de la représentation des accusés. Le Greffier a une fois encore veillé au bon fonctionnement du Tribunal, ayant été particulièrement actif dans la mobilisation des fonds.

Au cours de l’année 2010-2011, la situation a connu une évolution importante sur le plan judiciaire, grâce, notamment, à la décision historique, rendue à l’unanimité, de la Chambre d’appel en février 2011, qui a clarifié la définition du terrorisme ainsi que le droit applicable aux procès organisés devant le TSL.

Dans ses observations finales, le juge Antonio Cassese met en exergue les défis auxquels est confronté le TSL dans l’accomplissement de son mandat, à savoir notamment une situation difficile sur le plan de la sécurité ainsi que l’importance des coûts liés à l’efficacité et à la transparence des travaux du Tribunal.

Le juge Cassese expose également sa vision d’avenir pour le TSL, réitérant sa volonté de voir les enquêtes achevées et l’ensemble des actes d’accusation présentés au Juge de la mise en état avant la fin de février 2012.