28-11-2024 12:46 PM Jerusalem Timing

L’UE accepte le transfert aux USA des données passagers

L’UE accepte le transfert aux USA des données passagers

Au nom de la lutte anti terroriste, toutes les informations fournies par les voyageurs et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d’enregistrement seront automatiquement envoyés aux USA.

L'Union européenne a approuvé jeudi, via un vote de son Parlement, un accord controversé autorisant durablement le transfert aux autorités américaines des données des passagers aériens transatlantiques, au nom de la lutte antiterroriste.
 
Les données concernées, dites "PNR" (Passenger name record), sont les informations fournies par les voyageurs et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d'enregistrement.

Actuellement, ces données sont déjà transmises aux autorités américaines, mais dans le cadre d'un accord provisoire et contesté. Les eurodéputés avaient rejeté une première mouture de ce texte en 2007, ce qui avait forcé la Commission européenne à en négocier une nouvelle version avec Washington, en 2011.

Le feu vert des eurodéputés, par une majorité de 409 voix contre 226 voix et 33 abstentions, a été obtenu après des mois de débats très polémiques en Europe en raison d'inquiétudes quant au respect de la vie privée des passagers.
 
Selon ses partisans, le nouveau texte apporte davantage de garanties en matière de respect des libertés individuelles.
Les données PNR ne seront utilisées que pour «  lutter contre le terrorisme ou les crimes graves (passibles d'au moins trois ans de prison aux Etats-Unis). Elles pourront être conservées pendant dix ans pour les crimes graves, quinze ans pour le terrorisme.
 
Source: 7s7.be