Nouvelle tentative d’ingérence des Etats-Unis dans les affaires du tribunal international sur l’assassinat de Rafic Hariri

Le conseil de la défense de Moustapha Badreddine, un des quatre accusés dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a publié samedi un communiqué estimant que son client ne peut pas bénéficier d’un procès équitable du moment qu’il fait partie des personnes contre qui le Trésor américain a infligé des sanctions. Il accuse les États-Unis d’ingérence politique dans les affaires du tribunal.

«Le ministère du Trésor des États-Unis a décidé des sanctions à l’encontre de Moustapha Badreddine, “pour cause de soutien apporté aux activités terroristes du Hezbollah au Moyen-Orient et dans le reste du monde”. La défense de Moustapha Badreddine considère que ces sanctions constituent une ingérence politique dans la procédure judiciaire en cours devant le Tribunal spécial pour le Liban.

En faisant référence à l’acte d’accusation émis en juin 2011 par le procureur du tribunal pour justifier l’inscription de M. Badreddine sur la liste des terroristes internationaux, les autorités des États-Unis montrent bien peu de considération pour la présomption d’innocence et la régularité de la procédure pénale internationale», soulignent les avocats dans le communiqué diffusé en leur nom par le bureau de presse du TSL.

«La défense conteste tout particulièrement les motifs qui poussent le Trésor à prononcer ces sanctions en ce moment précis. En effet, ces sanctions ne semblent pas, en ce qui concerne leur application à M. Badreddine, être liées à un quelconque soutien allégué de celui-ci au régime de Bachar el-Assad.

Ayant été décidées quelques semaines après la fixation provisoire d’une date d’ouverture du procès –en mars 2013–, elles semblent plutôt avoir pour objectif d’influencer le tribunal, d’amener l’institution judiciaire à former un préjugé à l’encontre de M. Badreddine avant son procès à venir, et par conséquent d’interférer avec une administration régulière de la justice. Il convient notamment de souligner que le communiqué du ministère du Trésor américain ne mentionne aucunement que M. Badreddine est présumé innocent des accusations formulées à son encontre par le procureur du TSL», ajoutent-ils, avant de poursuivre: «Il est désormais fort improbable que M. Badreddine puisse bénéficier d’un procès équitable devant le tribunal».

As-Safir

Médiarama