L’UE veut que cette demande de sanctions soit à l’ordre du jour de la réunion de l’Organe des règlement des différends (ORD) de l’OMC du 23 octobre.

L'Union européenne a demandé, jeudi, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le droit d'imposer aux Etats-Unis des sanctions commerciales, pour un montant de 12 milliards de dollars, par an, en réplique à des subventions illégales à Boeing.

"L'UE a demandé, aujourd'hui, à l'OMC, de permettre d'imposer des contre-mesures, aux Etats-Unis, dans l'affaire Boeing", selon un communiqué de la Commission européenne.

"Les contre-mesures demandées s'élèveraient à 12 milliards de dollars (9,35 milliards d'euros), par an", a précisé la Commission, en estimant que ce montant correspondait au préjudice subi par l'européen Airbus, du fait de "la concurrence inéquitable et partiale" américaine.

L'UE veut que cette demande de sanctions soit à l'ordre du jour de la réunion de l'Organe des règlement des différends (ORD) de l'OMC du 23 octobre.

 Ces sanctions, selon un porte-parole de l'OMC, peuvent prendre la forme d'une suspension des concessions tarifaires que l'UE applique aux Etats-Unis, sur un certain nombre de produits.

L'UE demande ces sanctions, car elle estime que les Etats-Unis n'ont pas démantelé leurs subventions à Boeing, conformément à une décision de l'OMC du 23 mars dernier.

Les Etats-Unis avaient 6 mois, pour annoncer leur plan de démantèlement, ce qui a été fait, le 23 septembre. Deux jours plus tard, l'UE, après avoir pris connaissance de ce plan, l'a jugé insuffisant et a demandé des consultations bilatérales avec les Etats-Unis, au sein de l'OMC, à ce sujet