La menace d’une guerre juridique a déjà dissuadé plusieurs responsables israéliens de se rendre à l’étranger par crainte d’être arrêtés pour des accusations de crimes de guerre.

Le vote de l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissant à la Palestine le statut d’Etat observateur non membre, ne changera guère la situation sur le terrain. Elle pourrait toutefois bien modifier la donne dans les tribunaux internationaux.

Grâce à cette reconnaissance implicite d’un Etat souverain, les Palestiniens pourraient déposer une demande d’adhésion à la Cour pénale internationale (CPI) et obtenir du même coup la possibilité d’engager des poursuites pour crimes de guerre contre des responsables israéliens.

Cette menace d’une guerre juridique a déjà dissuadé plusieurs responsables civils ou militaires israéliens de se rendre à l’étranger par crainte d’être arrêtés pour des accusations de crimes de guerre.

Intifada judiciaire

Lors de discussions avec des experts de l’International Crisis Group, un négociateur palestinien a qualifié cette stratégie d’"intifada judiciaire ou diplomatique" contre « Israël ».

Au printemps dernier, la CPI avait rejeté une demande palestinienne remontant à 2009 qui visait les agressions israéliennes lors de l’opération "Plomb durci" de l’hiver 2008-2009 dans la bande de Gaza. Le tribunal avait souligné que la Palestine n’avait que le statut d’"entité" à l’ONU.

En septembre, la nouvelle procureure en chef, Fatou Bensouda, a noté qu’un vote de l’Assemblée générale sur le statut d’Etat non membre pourrait faire la différence.

"Ce que nous avons fait, c’est de laisser la porte ouverte et de dire que si la Palestine est capable de passer l’obstacle devant l’Assemblée générale, alors nous reverrons ce que peut faire la CPI", a expliqué Fatou Bensouda à New York.

Impact géopolitique important

La CPI, qui siège à La Haye, est l’instance chargée de juger des individus pour génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. Son statut de Rome, qui la fonde, a été ratifié par 117 pays mais pas par les Etats-Unis, ni "Israël", ce qui n’empêcherait pas les Palestiniens d’engager des poursuites contre des Israéliens.

Les mandats d’arrêt délivrés par la CPI, même s’ils ne sont pas appliqués, ont un impact géopolitique important.

Source : algerie1