20-05-2024 11:40 PM Jerusalem Timing

Accusés du 11-Septembre: le procureur demande l’abandon d’une des charges

Accusés du 11-Septembre: le procureur demande l’abandon d’une des charges

Le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, cerveau auto-proclamé du 11-Septembre et ses quatre co-accusés, poursuivis pour le meurtre de près de 3.000 personnes, resteraient de toute façon accusés de sept charges.

Khaled Cheikh MohammedLe procureur militaire de Guantanamo a recommandé mercredi l'abandon d'une des huit charges qui pèsent contre le cerveau autoproclamé du 11-Septembre et ses quatre co-accusés, après une récente décision dans une autre affaire qui pourrait compromettre la procédure.
  
"Cette décision permettrait de s'assurer que la procédure se poursuit sans problème juridique", a déclaré le procureur en chef de Guantanamo, le général Mark Martins, dans un communiqué.
  
Ce "problème juridique" a été soulevé après l'annulation de la condamnation de l'ancien chauffeur d'Oussama ben Laden par une cour d'appel de Washington.  
  
"Le retrait et l'abandon du chef d'accusation de +complot+ enlèverait un problème qui pourrait autrement susciter incertitude et retard et entraîner une procédure prolongée" contre les accusés du 11-Septembre qui encourent la peine de mort, a déclaré le général Martins.
  
Même sans l'accusation de +complot+, il y aurait, a-t-il assuré "un chemin tout tracé pour des accusations qui tiennent juridiquement".
   Dans sa démarche auprès de l'autorité militaire supérieure, le chef des procureurs soutient que "les Etats-Unis restent engagés à poursuivre" les cinq détenus de Guantanamo.
  
Le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, cerveau auto-proclamé du 11-Septembre et ses quatre co-accusés, poursuivis pour le meurtre de près de 3.000 personnes, resteraient de toute façon accusés de sept charges "qui sont des crimes de guerre bien établis et reconnus parmi les formes les plus graves de violations de tous les peuples civilisés", a expliqué le général Martins.
  
Un des cinq hommes, le Saoudien Moustapha al-Houssaoui a déjà demandé à bénéficier de la jurisprudence de Salim Ahmed Hamdan, ancien détenu de Guantanamo, dont la condamnation pour "aide matérielle au terrorisme" a été annulée le 16 octobre 2012 car la justice a estimé qu'il ne s'agit pas d'un crime de guerre.
  
Un autre ancien détenu de Guantanamo demande également une révision de sa condamnation à la lumière de ce jugement, l'Australien David Hicks, transféré en Australie après avoir été condamné pour "soutien matériel au terrorisme". 

D'autres condamnés et accusés pourraient prendre sa suite.
Soulignant que les tribunaux pourraient "parvenir à la même conclusion que la cour d'appel de Washington, le procureur Martins a préféré demander le retrait de cette charge".
  
Si l'autorité militaire décidait de suivre cette réquisition, le chef d'accusation de "complot" devrait alors être abandonné lors de la prochaine audience préliminaire des accusés du 11-Septembre, à partir du 28 janvier à Guantanamo.