Et les Amèricains ont cru naïvement pouvoir contourner la justice?!

 Une cour d'appel américaine a donné raison à l'Iran après une longue bataille judiciaire pour déterminer si des oeuvres d'art persanes pouvaient être saisies dans des musées de Chicago pour dédommager les victimes américaines d'un attentat en "Israël".
  

Ainsi  la cour d'appel fédérale a renversé un jugement de première instance qui assurait que pour obtenir l'immunité l'Iran devait se constituer partie (civile) et se battre
devant les tribunaux pour faire reconnaître sa qualité d'Etat souverain.
  

Elle renverse également l'obligation qui avait été faite à l'Etat iranien
de fournir une liste complète de ses possessions sur le sol américain.
 

 "Ces deux jugements sont vraiment non pertinents, nous les cassons", écrit
la cour.
 

 En prenant cette décision, elle renvoie l'affaire au tribunal inférieur, à
charge pour lui de déterminer si ces objets d'art peuvent être considérés comme
ayant une "destination commerciale" et donc être saisis. La loi américaine
protège les Etats étrangers des poursuites judiciaires dans la plupart des cas
mais des biens "à destination commerciale" peuvent être saisis s'ils
appartiennent à un Etat soutenant le terrorisme.
 

 L'affaire remonte à 1997 lorsque cinq Américains sont blessés dans un
attentat suicide en Israël revendiqué par le Hamas. En justice, ils obtiennent
que l\'Iran soit condamné à leur verser 71,5 millions de dollars parce que
Téhéran offre un soutien matériel à Hamas.
 

 Les victimes ont obtenu la saisie d'une maison au Texas et de plusieurs
modestes comptes en banque mais en 2004, lorsque l'Université de Chicago a
annoncé son intention de rendre à l'Iran une collection d'objets d'art prêtés
aux Etats-Unis depuis les années 1930, elles en ont demandé la saisie.
 

 Elles souhaitaient vendre ces tablettes en terre cuite retraçant la vie des
Perses de l'époque Achéménide (648 - 330 Av JC) aux enchères et se rembourser
sur l'argent engrangé.

   Le musée a porté plainte, rappelant que ces objets n'avaient pas de
"destination commerciale". Il a été rejoint par le ministère américain de la
Justice, inquiet du devenir des possessions américaines à l'étranger si ces
objets iraniens étaient saisis.