Lors du transit via le territoire russe, les effectifs militaires et les personnes accompagnant les armes et les matériels de guerre seront tenus de respecter la législation de la Fédération de Russie

La Douma (chambre basse du parlement russe) a ratifié vendredi un accord entre la Russie et l'Italie sur le transit ferroviaire - via le territoire russe - de personnels, d'armements, de munitions et de matériels de guerre acheminés vers l'Afghanistan.

Cet accord a été signé le 3 décembre 2010 à Sotchi entre les gouvernements russe et italien.

La nécessité de conclure un tel document a été dictée par la participation de troupes italiennes aux efforts internationaux visant à stabiliser la situation en Afghanistan. Selon les termes de l'accord, le transit sera effectué conformément à une autorisation générale ou spéciale délivrée par la partie russe à la demande de la partie italienne. Cette autorisation sera annulée d'office en cas de résiliation de l'accord.

La partie russe aura le droit de refuser l'autorisation si elle établit qu'un matériel ou un personnel sont acheminés à des fins contraires à l'accord et que leur déplacement constitue une menace pour la sécurité nationale de la Russie. Moscou se réserve également le droit de retirer l'autorisation précédemment délivrée.

Lors du transit via le territoire russe, les effectifs militaires et les personnes accompagnant les armes et les matériels de guerre seront tenus de respecter la législation de la Fédération de Russie. Les militaires en transit seront autorisés à porter l'uniforme, mais pas à être en possession d'armes et de munitions. Les personnels traversant le territoire russe seront soumis à la législation du pays d'accueil.